Les problématiques sont nombreuses au mois de mai dans la plupart des entreprises restées sur la saisonnalité légale. Il est demandé aux salariés de solder leur congés payés : naissent alors des litiges relatifs à leur nombre. La régularisation de leur indemnisation oblige à des ajustements financiers pas toujours réalisés.
En ce moi de mai, les problématiques sont nombreuses dans la plupart des entreprises restées sur la saisonnalité légale. Il est demandé aux salariés de solder leur congés payés. Naissent alors des litiges relatifs à leur nombre.
Il est très intéressant de suivre la vie d’une nouvelle règle, l’appropriation pratique étant parfois décalée par rapport au texte de loi. Le délai dans lequel le PV doit être établi et approuvé en donne encore un exemple.
Avant de finir l’année 2016, nous vous invitons à vérifier que les trois nouvelles informations-consultations du CE ont bien eu lieu en cette première année d’application ou, au moins, qu'aucun sujet économique ou social à aborder en réunion plénière avec l'employeur n'a été oublié.
Outre la représentation du CE auprès des organes dirigeants que vous devez initier si elle n’existe pas encore dans votre entreprise, le CE peut porter ses avis à la connaissance des organes dirigeants. La portée de l’avis du CE en est renforcée. Nous vous invitons donc à le mettre en pratique.
Alors qu’existait la possibilité de conclure des accords défensifs de l’emploi en cas de graves difficultés économiques, l’article 22 de la loi sur le travail crée un type d’accord offensif « de préservation ou de développement de l’emploi » sans aucune réelle obligation de justification économique et dont l’application peut entraîner la substitution de ses clauses à celles du contrat de travai
Même si les trois informations-consultations annuelles et les missions légales d’expertise-comptable qui vont avec chacune sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016, le décret d’application se faisait attendre depuis la loi Rebsamen de l’été dernier. Il est enfin paru au Journal Officiel du 30 juin 2016. Voici quelques points-clefs à retenir.
En cette période tumultueuse, voici une proposition simple à construire par le CE : la prise en charge financière de trajets à vélo par votre société. Car le CE a aussi un pouvoir d’initiative : faire des propositions à la direction de nature à améliorer les conditions de travail et de vie. La création de cet IK-vélo vous en offre l'occasion.
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi en a simplifié les conditions de mise en œuvre. Elle a notamment allégé la charge déclarative de l’employeur.
