Les problématiques sont nombreuses au mois de mai dans la plupart des entreprises restées sur la saisonnalité légale. Il est demandé aux salariés de solder leur congés payés : naissent alors des litiges relatifs à leur nombre. La régularisation de leur indemnisation oblige à des ajustements financiers pas toujours réalisés.

Combien me reste-il de jours de congés payés ?

Pour répondre à cette question, deux vérifications à opérer.

• En ai-je acquis le nombre auquel j’ai droit ?
• M’en a-t-on déduit le nombre exact lorsque je suis parti en vacances ?

L’acquisition des congés payés dépend de la période de travail effectif : tous les événements qui affectent le travail effectif doivent donc être considérés :

• soit parce que certaines absences sont assimilées par la loi à du travail effectif pour l’acquisition des congés payés, comme les suspensions de contrat pour accident du travail ou de maladie professionnelle (dans la limite d‘un an), pour prise de jours de RTT ou de congés payés, pour congé de maternité, de paternité, d’adoption et accueil d’enfant etc. ;
• soit parce que certaines absences n’étant pas assimilées à du travail effectif, les congés payés cessent d’être acquis, comme le congé parental total, le congé sabbatique, la maladie non professionnelle…

Il faut aussi considérer les embauches ou les ruptures de contrat en cours d’année. Enfin, la durée du travail afin de vérifier que les salariés à temps partiel n’ont pas été lésés.
La seconde vérification porte sur le décompte des jours de congés payés sur les périodes où vous avez été en vacances. Le mode de décompte dépend de votre modalité en jours ouvrables ou ouvrés, du nombre de jour de repos hebdomadaire au cours de votre absence, du nombre de jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise. Une vigilance particulière doit être accordée aux salariés à temps partiel aussi.

Votre convention collective et vos accords d’entreprise peuvent prévoir des règles plus favorables ; parfois même existent des usages d’entreprise dans la gestion des congés payés, comme l’absence de déduction de congés payés pour les maladies en deçà d’une certaine durée.

Mes congés payés ont-ils été correctement valorisés financièrement ?

Les congés payés doivent être indemnisés selon la règle la plus favorable au salarié : le maintien de salaire ou le dixième. L’indemnité que vous devez percevoir pour chaque jour de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue au cours de la période d’acquisition des congés payés sans toutefois pouvoir être inférieure à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué de travailler pendant vos vacances. Votre employeur doit donc procéder à une comparaison. De nombreuses entreprises appliquent le maintien de salaire et versent une régularisation sur le bulletin de paie du mois de mai.

On comprend donc que si vous avez été augmenté, la règle du maintien de salaire est plus favorable : votre salaire augmenté continue de vous être versé en congés. En cas de passage d’un temps plein à un temps partiel, l’indemnité la plus favorable sera celle calculée sur le dixième. Au contraire, en cas de passage d’un temps partiel à un temps plein, le maintien de salaire sera plus favorable.

Cela vous permettra de réaliser pleinement votre mission au service des salariés que vous représentez :

• dialoguer avec votre direction en mettant un point à l’ordre du jour de votre prochain CE,
• rédiger des réclamations DP si des erreurs sont avérées,
• être à la disposition des salariés sur leurs questions concernant leurs congés payés,
• et, pourquoi pas, entrer en négociation.