L’article 22 de la loi « garantissant l’avenir et la justice du système des retraites » prévoit que dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi, le gouvernement remettra un rapport au Parlement pour :
Réunis en séance exceptionnelle le 10 juillet 2014, les administrateurs de la CNAV ont émis un vote majoritairement défavorable sur les projets de décrets relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP).
Petit déballage d'inimitiés entre clans rivaux au sein de la Confédération des cadres... Voilà ce à quoi on a pu notamment assister à l'audience du 10 juillet, où Danièle Karniewicz, ex-secrétaire nationale -(également ancienne présidente de la CNAV) était poursuivie pour escroquerie et abus de confiance.
Les régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé viennent de lancer les orientations prioritaires de leur action sociale pour les cinq ans à venir. De nouveaux publics sont concernés, comme les actifs en situation de fragilité face à l’emploi et les aidants familiaux.
Une circulaire de la CNAV définit les modalités de détermination des droits à l’assurance vieillesse des apprentis pour les périodes d’apprentissage effectuées entre le 1er septembre 1992 et le 31 décembre 2013.
Alors que la baisse globale des effectifs dans la fonction publique d'État se poursuit, la ministre de la Fonction publique, chargée de la réforme de l'État, vient d'annoncer au derrnier Conseil des Ministres la création d'un poste d'importance et de haut niveau : celui « d'administrateur général des données ».
On y voit plus clair sur le dépouillement optique des votes par correspondance en matière d'élections professionnelles : s'il ne doit pas être nécessairement prévu par un accord collectif, ses conditions de mise en œuvre doivent l'être dans un protocole d'accord préélectoral.