Barèmisation des indemnités prud’homales : le CEDS persiste et signe face à la Cour de cassation
Le combat sera long mais l’OIT (Organisation Internationale du Travail) et le CEDS (Comité Européen des Droits Sociaux) (1) donnent aux juridictions du fond le moyen de résister face à une réforme injuste et inacceptable, destinée principalement à sécuriser les employeurs.