La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique adoptée par le Parlement le 8 novembre 2016 (dite loi Sapin II) contraint les entreprises à mettre en place un ensemble de mesures pour prévenir et détecter les faits de corruption d'ici le 1er juin 2017, sous peine de lourdes sanctions.
