La Cour de cassation applique, pour la première fois, le plafonnement de l'indemnisation prud'homale
Par un arrêt en date du 3 février 2016 (Cass. soc., 3 février 2016, n° 14-17000), la Cour de cassation applique, pour la première fois, le plafonnement de l’indemnisation dans un litige opposant un salarié, conseiller prud’homme, à son employeur.