Miroir Social
  • Surtaxation exceptionnelle des « super profits » : Cap' ou pas CAC ?
    C'est un bien curieux raisonnement qui conduit le gouvernement à s'opposer à une surtaxation exceptionnelle des « super profits ». A l’heure où il veut aller vers 3% de déficit public, des recettes nouvelles seraient les bienvenues, sauf à vouloir accroître les réductions de droits en matière de retraite ou de chômage (...)
    Jean Claude Mailly jeu 18/08/2022 - 13:21
  • Taxation patronale sur les retraites chapeau : une décision passée inaperçue et pourtant instructive

    Dans la décision commentée, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a censuré une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 augmentant la contribution additionnelle à la contribution patronale due au titre
    des retraites chapeau sous prétexte qu’elle crée des effets de seuil « excessifs ».
     

    Dominique Villemot jeu 24/03/2016 - 07:42
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