Miroir Social
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    18 / 08 / 2022 | 214 vues

    Surtaxation exceptionnelle des « super profits » : Cap' ou pas CAC ?

    C'est un bien curieux raisonnement qui conduit le gouvernement à s'opposer à une surtaxation exceptionnelle des « super profits ». A l’heure où il veut aller vers 3% de déficit public, des recettes nouvelles seraient les bienvenues, sauf à vouloir accroître les réductions de droits en matière de retraite ou de chômage (...)
  • Taxation patronale sur les retraites chapeau : une décision passée inaperçue et pourtant instructive

    Dans la décision commentée, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a censuré une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 augmentant la contribution additionnelle à la contribution patronale due au titre
    des retraites chapeau sous prétexte qu’elle crée des effets de seuil « excessifs ».
     

    Dominique Villemot jeu 24/03/2016 - 07:42
  • La CFDT du commerce d'Île-de-France condamnée à régler 428 000 euros d'honoraires à un avocat
    Une procédure de taxation d'honoraires avait été lancée devant le bâtonnier par l'avocat Stéphane Bruschini-Chaumet, défenseur de salariés présentés par le syndicat commerce CFDT Île-de-France jusque début 2014.
    robin carcan mer 11/03/2015 - 08:19
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