• Conseillers du salarié : la fausse bonne idée de Gérard Filoche
    La loi du 17 août 2015 (dite loi Rebsamen) relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place a eu lieu en juillet 2017. Elles sont composées de représentants des employeurs et des salariés.
    Remy Poulain mer 18/10/2017 - 08:56
  • Pour une évolution des modalités de désignation des conseillers du salarié

    Le nouvel exécutif veut réformer le monde du travail par ordonnances. Les institutions représentatives du personnel n’échappent pas à ce tourbillon législatif. Les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise fusionneront avec le CHSCT dans une instance unique, le comité social et économique.

    Remy Poulain mer 20/09/2017 - 08:54
  • Des moyens et des missions à redéfinir pour les 10 000 conseillers du salarié

    Lors d’un licenciement, le salarié est convoqué à un entretien préalable. Seuls les licenciements de dix salariés ou plus pour motif économique sur une période de trente jours ne sont pas soumis à l’obligation d’un entretien préalable.

    Remy Poulain ven 15/05/2015 - 09:06
  • Rupture du contrat : les dernières précisions jurisprudentielles relatives au rôle de l’administration concernant le PSE

    La jurisprudence nous a récemment apporté d’importantes précisions relatives au rôle de l’administration concernant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

    Didier Porte mer 11/03/2015 - 01:31