Le rapport annuel du CSE est porté à connaissance du personnel, de l’inspection et de la médecine du travail ainsi que de la CARSAT en cas de demande de consultation (...)
Jusqu’où un cadre peut-il représenter les salariés ?
Un cadre qui a le pouvoir de recruter et de licencier est libre de se syndiquer où il veut mais il lui est interdit de voter aux élections professionnelles et a fortiori de se porter candidat. Voilà pour la théorie car on trouve des syndicats et des directions qui s’accommodent très bien de protocoles électoraux très souples à ce niveau.
Base de données économiques et sociales (dite unique) : les (grandes) entreprises ne jouent pas le jeu
Ce qui devait être un formidable outil au service du dialogue social donne naissance pour le moment, dans la plupart des entreprises de plus de 300 salariés, à un simulacre de base de données qui ne respecte pas réellement la règlementation en vigueur et encore moins la vision des partenaires sociaux.