Le rapport annuel du CSE est porté à connaissance du personnel, de l’inspection et de la médecine du travail ainsi que de la CARSAT en cas de demande de consultation (...)

Un cadre qui a le pouvoir de recruter et de licencier est libre de se syndiquer où il veut mais il lui est interdit de voter aux élections professionnelles et a fortiori de se porter candidat. Voilà pour la théorie car on trouve des syndicats et des directions qui s’accommodent très bien de protocoles électoraux très souples à ce niveau.