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    10 / 02 / 2015 | 2 vues

    Que vaut la distinction cadres / non-cadres en protection sociale ?

    Deux tiers des contrats de prévoyance collectifs sont catégoriels même si « la catégorie n’est pas prise en compte dans l’évaluation du risque santé », souligne Jean-Marc Bailly, avocat fondateur du cabinet Exceptio, spécialisé dans la protection sociale. Les actuaires prennent avant tout en compte l’âge des salariés ainsi que leur lieu de résidence pour tarifer les prestations.

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    19 / 01 / 2015 | 5 vues

    Avantages catégoriels : les indemnités de repas de nouveau en débat

    La question de l’égalité de traitement et la justification des différences entre catégories professionnelles avait débuté par une décision rendue à propos des titres-restaurants. Il s’agissait de l’arrêt du 20 février 2008, dans lequel un employeur avait réservé cet « avantage » pour déjeuner uniquement aux salariés non cadres.