Pour favoriser la participation du public aux Jeux olympiques 2024 et à la Coupe du monde de rugby 2023 et encourager les CSE à attribuer des places au plus grand nombre des salariés, sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux, le ministère de l’Économie a annoncé, dans un communiqué du 11 janvier 2023, la mise en place de « possibilités élargies » d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature (...-

Le gouvernement a décidé de relever le plafond qui permet à l'entreprise d'être exonérée de cotisation sociale, pour les chèques-cadeaux qui seront remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021 mais rappelons que ces exonérations ne sont pas sécurisées dans une loi ou un décret. L’encadrement des exonérations, d’ailleurs contestées par la jurisprudence, ne repose habituellement que sur une lettre circulaire de l'ACOSS (...)

La remise de cadeaux et de bons d’achats aux salariés pour la fin d’année est l’une des activités sociales et culturelles la plus répandue dans les comités d’entreprises. Il est utile de rappeler la règle URSSAF applicable, afin d’éviter des redressements de cotisations.

La plupart des CE pose une condition d’ancienneté (voire de présence) à l’accès aux activités sociales et culturelles. Nos clients, qui nous ont interrogés sur cette restriction, ont toujours reçu une réponse réservée à cet égard.