La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 2014-173) du 21 février 2014 et promulguée au Journal Officiel du 22 février a introduit dans le code du travail et dans le code pénal un nouveau motif prohibé de discrimination, fondé sur le lieu de résidence. 

L’art L1132-1 du code du travail se trouve ainsi modifié :