• Le code des pensions comporte-t-il encore des dispositions discriminatoires ?

    Fait social, le droit est le reflet de la société. Le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) est le reflet de la société française mais c’est celle du milieu du XXe siècle dans laquelle la seule valeur sûre était le mariage.

    Thierry Blanchard ven 15/06/2018 - 17:05
  • L’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés
    Le fait que dans une entreprise certains représentants syndicaux aient bénéficié de mesures favorables n’est pas de nature à exclure la discrimination à l’égard d’autres représentants syndicaux.
    Jacky Lesueur mar 13/08/2013 - 12:19
  • Participatif
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    09 / 08 / 2013 | 18 vues

    Objectif qualité pour le service des retraites de l'État

    Dans une période où l'on va encore beaucoup parler des retraites et que des nouvelles mesures de « réforme » se profilent pour les mois à venir, il est intéressant de faire le point sur un service de l'État, créé il y a maintenant près de quatre ans dans le cadre de la réforme de la modernisation du régime, le service des retraites de l'État (SRE).