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    16 / 07 / 2014 | 1 vue
    Profile picture for user PhilippePihet

    Contrats collectifs de prévoyance et de complémentaire santé : fin de la période transitoire

    En raison de leur utilité sociale et en contrepartie d’un certain nombre d’obligations, les contrats collectifs de prévoyance et de complémentaire santé sont assortis d’exonérations sociales. S‘agissant des contributions patronales, elles bénéficient d'un régime social de faveur à condition notamment que les contrats soient collectifs et obligatoires.

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    09 / 05 / 2014 | 42 vues
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    Une municipalité peut-elle soucrire des contrats collectifs pour ses administrés ?

    Les dernières élections municipales ont donné aux medias l’occasion de revenir sur l'initiative assurantielle de Caumont-sur-Durance.

    Cette commune de la Drôme a eu idée de proposer à tous ses administrés et à tous ceux qui y travaillent d’adhérer à un contrat collectif souscrit par elle et destiné à les couvrir en complémentaire de santé.

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    26 / 10 / 2012 | 4 vues
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    Canal+ : était-il nécessaire de sortir le fouet pour redresser le groupe ?

    À l’heure où Bertrand Meheut passe la main sur une partie de son pouvoir opérationnel, nous sommes tentés de dresser un premier demi bilan en demi-teinte…

    Sur le plan économique, pas mal…

     

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    24 / 10 / 2012 | 3 vues
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    25 millions de Français protégés par un contrat collectif de santé

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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