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Services à la personne : 1,4 million de salariés travaillent pour des particuliers
Les salariés employés par des particuliers représentent 4,5 % des effectifs salariés en France. Ils travaillent à temps plein ou quelques heures par mois. Leur salaire moyen annuel n’excède pas 6 000 euros.
Comme le précise Valérie Forgeront, de la revue FO Hebdo, ils exercent des activités de ménage, de jardinage, de garde d’enfants… Ils sont salariés à plein temps ou ponctuellement de « particuliers employeurs ». En 2013, on comptait environ 1,4 million de ces salariés (87 % de femmes) pour un peu plus de deux millions d’employeurs. Ces derniers ont recours directement aux salariés ou par l’intermédiaire d’un organisme ou d’une entreprise.
Selon l’INSEE, en 2011, ces salariés (qui cumulent en général 3,1 employeurs sur l’année) représentaient 4,5 % des effectifs salariés en France. Près de 40 % des salariés à domicile sont âgés de plus de 50 ans. Ce secteur des « services à la personne », défini par la loi du 26 juillet 2005, englobe les emplois familiaux, les gardes d’enfants à domicile mais aussi les emplois d’assistantes maternelles. Pour les deux tiers de ces salariés, ces emplois constituent la seule source de revenus. Le salaire net moyen s’élevait à 5 174 euros par an en 2011.
Ces salariés sont couverts par des conventions collectives nationales : celle des salariés du particulier employeur et celle des assistants maternels du particulier employeur.
Ce secteur a généré 886 millions d’heures rémunérées par an en 2013. Son poids est donc loin d’être négligeable. Le nombre d’heures directement rémunérées par les particuliers a toutefois baissé de 5,8 % sur 2012-2013, constate le ministère du Travail. En 2014, ces emplois, qui représentent une masse salariale de 22 milliards d’euros, ont accusé un nouveau recul. Pour le ministère, cette diminution s’explique par « la baisse du pouvoir d’achat des ménages entre 2011 et 2013 ».
La baisse de l’activité est aussi imputable à la suppression, depuis janvier 2013, du forfait appliqué au calcul des cotisations sociales de l’employeur.
Depuis 2013 toutefois, le particulier employeur (qui bénéficie par ailleurs de crédits ou de réductions d’impôts) peut bénéficier aussi, pour ses cotisations patronales, d’un abattement forfaitaire de 0,75 centime sur chaque heure déclarée. En 2015, l’abattement a été porté à 1,5 euro pour les gardes d’enfants. La hausse de la TVA (à 20 % depuis 2014) appliquée sur certains services à la personne, à la demande de la Commission européenne, a contraint aussi l’activité du secteur, de même que le relèvement, en juillet 2013, des plafonds de dépenses donnant droit à un avantage fiscal.
En 2013, note toutefois le ministère, l’emploi direct de salariés par des particuliers employeurs représente encore « 59 % des heures rémunérées du secteur des services à la personne ».
Zoom : Les trois quarts des prestataires sont des entreprises
Fin 2013, 78 % des salariés employés par les organismes prestataires (associations, organismes publics, entreprises privées et auto-entrepreneurs) étaient en contrat à durée indéterminée et 87 % travaillaient à temps partiel. Depuis 2012 l’influence des entreprises progresse, cela au travers de l’envolée du nombre d’auto-entrepreneurs. Les entreprises représentaient 69,9 % de l’ensemble des organismes en 2012 et 71,9 % en 2013. À lui seul, le nombre d’auto-entrepreneurs a progressé de 85 % entre 2012 et 2013.
Comme le précise Valérie Forgeront, de la revue FO Hebdo, ils exercent des activités de ménage, de jardinage, de garde d’enfants… Ils sont salariés à plein temps ou ponctuellement de « particuliers employeurs ». En 2013, on comptait environ 1,4 million de ces salariés (87 % de femmes) pour un peu plus de deux millions d’employeurs. Ces derniers ont recours directement aux salariés ou par l’intermédiaire d’un organisme ou d’une entreprise.
Selon l’INSEE, en 2011, ces salariés (qui cumulent en général 3,1 employeurs sur l’année) représentaient 4,5 % des effectifs salariés en France. Près de 40 % des salariés à domicile sont âgés de plus de 50 ans. Ce secteur des « services à la personne », défini par la loi du 26 juillet 2005, englobe les emplois familiaux, les gardes d’enfants à domicile mais aussi les emplois d’assistantes maternelles. Pour les deux tiers de ces salariés, ces emplois constituent la seule source de revenus. Le salaire net moyen s’élevait à 5 174 euros par an en 2011.
Ces salariés sont couverts par des conventions collectives nationales : celle des salariés du particulier employeur et celle des assistants maternels du particulier employeur.
Ce secteur a généré 886 millions d’heures rémunérées par an en 2013. Son poids est donc loin d’être négligeable. Le nombre d’heures directement rémunérées par les particuliers a toutefois baissé de 5,8 % sur 2012-2013, constate le ministère du Travail. En 2014, ces emplois, qui représentent une masse salariale de 22 milliards d’euros, ont accusé un nouveau recul. Pour le ministère, cette diminution s’explique par « la baisse du pouvoir d’achat des ménages entre 2011 et 2013 ».
La baisse de l’activité est aussi imputable à la suppression, depuis janvier 2013, du forfait appliqué au calcul des cotisations sociales de l’employeur.
Depuis 2013 toutefois, le particulier employeur (qui bénéficie par ailleurs de crédits ou de réductions d’impôts) peut bénéficier aussi, pour ses cotisations patronales, d’un abattement forfaitaire de 0,75 centime sur chaque heure déclarée. En 2015, l’abattement a été porté à 1,5 euro pour les gardes d’enfants. La hausse de la TVA (à 20 % depuis 2014) appliquée sur certains services à la personne, à la demande de la Commission européenne, a contraint aussi l’activité du secteur, de même que le relèvement, en juillet 2013, des plafonds de dépenses donnant droit à un avantage fiscal.
En 2013, note toutefois le ministère, l’emploi direct de salariés par des particuliers employeurs représente encore « 59 % des heures rémunérées du secteur des services à la personne ».
Zoom : Les trois quarts des prestataires sont des entreprises
Fin 2013, 78 % des salariés employés par les organismes prestataires (associations, organismes publics, entreprises privées et auto-entrepreneurs) étaient en contrat à durée indéterminée et 87 % travaillaient à temps partiel. Depuis 2012 l’influence des entreprises progresse, cela au travers de l’envolée du nombre d’auto-entrepreneurs. Les entreprises représentaient 69,9 % de l’ensemble des organismes en 2012 et 71,9 % en 2013. À lui seul, le nombre d’auto-entrepreneurs a progressé de 85 % entre 2012 et 2013.
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