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Sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels : prolongation du dispositif de deux ans
Le 16 mars 2015, une réunion du comité de suivi de l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction publique s’est tenue à la DGAFP.
L’ordre du jour de cette réunion comportait la présentation des premiers éléments d’un guide destiné à expliquer les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État, ainsi que la présentation d’une révision des mesures réglementaires relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Comme à chaque réunion du comité de suivi, nous n'avons pas manqué de mettre en avant l’insuffisance du nombre de titularisations, au regard du nombre d’agents susceptibles d’en bénéficier, alors que la date butoir de fin du dispositif prévu par la loi du 12 mars 2012 approche (mars 2016).
Face à ce constat, mis en avant par l’ensemble des organisations syndicales, la ministre de la Fonction publique, Marilyse Lebranchu, a annoncé le report de la date butoir de mars 2016 à mars 2018.
Pour nous, il s’agit bien évidemment d’une bonne nouvelle. Mais cette annonce soulève d’autres questions.
Notre fédération interviendra donc à nouveau pour obtenir des réponses favorables aux intérêts des agents contractuels.
Nous avons également présenté les revendications qui concernent les agents en CDI bénéficiant d’un quasi-statut. C’est particulièrement le cas des agents des EPA dérogatoires qui risquent de perdre leur dérogation.
Aussi avons-nous donc exigé un véritable droit d’option pour la titularisation et la garantie d’une titularisation sans perte de rémunération.
Autre point à étudier précisément, les conséquences d’une titularisation sur la pension de ces agents, qui deviendraient polypensionnés : Ircantec et pension civile.
La ministre a évoqué la possibilité d’une modification législative pour tenir compte de la spécificité de ces agents.
Il a également été précisé qu’en cas de licenciement de contractuels dans les EPA, l’indemnisation du chômage serait à la charge des EPA eux-mêmes.
L’ordre du jour de cette réunion comportait la présentation des premiers éléments d’un guide destiné à expliquer les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État, ainsi que la présentation d’une révision des mesures réglementaires relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Comme à chaque réunion du comité de suivi, nous n'avons pas manqué de mettre en avant l’insuffisance du nombre de titularisations, au regard du nombre d’agents susceptibles d’en bénéficier, alors que la date butoir de fin du dispositif prévu par la loi du 12 mars 2012 approche (mars 2016).
Face à ce constat, mis en avant par l’ensemble des organisations syndicales, la ministre de la Fonction publique, Marilyse Lebranchu, a annoncé le report de la date butoir de mars 2016 à mars 2018.
Pour nous, il s’agit bien évidemment d’une bonne nouvelle. Mais cette annonce soulève d’autres questions.
- Les agents contractuels pourront-ils continuer d'acquérir l’ancienneté leur permettant d’être éligibles à la titularisation ou au CDI jusqu’en mars 2018 ?
- Pour les agents en CDD, deux des quatre années d’exercice, nécessaires pour être éligible à la titularisation, doivent avoir été accomplies avant le 31 mars 2011. Il en résulte l’existence d’une autre date butoir : celle du 31 mars 2009. Cette date sera-t-elle également reportée ?
Notre fédération interviendra donc à nouveau pour obtenir des réponses favorables aux intérêts des agents contractuels.
Nous avons également présenté les revendications qui concernent les agents en CDI bénéficiant d’un quasi-statut. C’est particulièrement le cas des agents des EPA dérogatoires qui risquent de perdre leur dérogation.
Aussi avons-nous donc exigé un véritable droit d’option pour la titularisation et la garantie d’une titularisation sans perte de rémunération.
Autre point à étudier précisément, les conséquences d’une titularisation sur la pension de ces agents, qui deviendraient polypensionnés : Ircantec et pension civile.
La ministre a évoqué la possibilité d’une modification législative pour tenir compte de la spécificité de ces agents.
Il a également été précisé qu’en cas de licenciement de contractuels dans les EPA, l’indemnisation du chômage serait à la charge des EPA eux-mêmes.
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