La DREES vient de publier les résultats de la dernière édition de l’enquête sur la protection sociale complémentaire d’entreprise (PSCE), menée en 2017 avec l'IRDES (*). 

Quels sont les principaux enseignements à en tirer ?

• Plus d’un établissement sur deux a mis en place ou modifié une couverture existante, du fait de l’accord national interprofessionnel (*).
• 84 % des établissements regroupant 96 % des salariés offrent une couverture complémentaire de santé, contre la moitié des établissements avant l’accord national interprofessionnel.

• les établissements qui demeurent non couverts sont très souvent de petites structures dans lesquelles tous les salariés ont fait valoir une dispense d’adhésion ;
• les établissements nouvellement couverts se tournent davantage vers les sociétés d’assurance ;
• dans les branches d’activité qui pouvaient recommander un organisme, plus de la moitié des établissements concernés n’ont pas suivi ces recommandations ;
• la participation financière de l’employeur est restée stable par rapport à 2009, année de la précédente édition de PSCE.

(*) Pour mémoire, l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a généralisé la couverture de complémentaire de santé d’entreprise à l’ensemble des établissements employeurs de droit privé et a imposé des niveaux de garanties planchers et un cofinancement des contrats par l’employeur à hauteur de 50 % au minimum. Les établissements devaient se conformer à cette obligation avant le 1^er janvier 2016.