Rumeurs et annonces autour de la situation d'Areva qui portent atteinte au dialogue social
Les annonces faites dans la presse sur le contenu du plan de redressement qui sera annoncé le 4 mars prochain portent atteinte au dialogue social au sein du groupe Areva dans la mesure où elles privent les instances représentatives des informations utiles et essentielles à leur compréhension. Les rumeurs parlent de recapitalisation, de filialisation avec des conséquences indéniables sur l'emploi. Elle contrevient également aux dispositions de l'accord BDES signé en décembre dernier avec toutes les organisations syndicales du groupe Areva, traitant de l'information stratégique et de son déploiement. Comment dans ce cas demander aux représentants de dialoguer de manière sereine avec la direction du redressement de leur entreprise ?
Pourquoi ne pas revenir aux principes de la loi de 2001 ?
La loi abrogée de novembre 2001 dite « de modernisation sociale » prévoyait des dispositions de protection contre les annonces et informations publiques préalables au déploiement du plan de redressement notamment ayant des conséquences sur l'emploi ; cette disposition abrogée permettait de ne pas porter atteinte aux droits des instances représentatives du personnel et de se prémunir contre les spéculations possibles sur les titres des entreprises concernées. Alors que les partenaires sociaux se posent la question de l'organisation du dialogue social, que l'État serait amené à légiférer sur le sujet, il serait bon et avisé de revenir à ce principe protecteur des salariés et favorable à la loyauté du dialogue social dans les entreprises.