Accord collectif d'entreprise sur les procédures d'information et de consultation des comités sociaux et économiques sur l'évaluation des risques professionnels inhérents à l'épidémie du Covid-19 et les mesures d’accompagnement dans le cadre de la reprise progressive des activités opérationnelles.
 

• Un accord de reprise qui n'efface pas les 350 droits de retrait refusés