La loi Dussopt du 6 août 2019 (dite « de transformation de la fonction publique ») est actuellement la source d'un nombre important de conflits sociaux au sein des collectivités locales, comme à Paris, Châtellerault, Belfort, Nantes, Toulouse et Reims.

Rejet massif des 1 607 heures 

La presse spécialisée de la fonction publique territoriale et la presse quotidienne ont donné écho à ces luttes, notamment celles des agents parisiens. Ce mouvement en cours de développement concentre le rejet des agents concernés à voir leurs temps de travail augmenté et leurs congés réduits.

Sujétions particulières 

Ce mouvement s'appuie également sur l’idée qu’il est possible de pérenniser ces acquis sociaux parfois historiques sur la base de la reconnaissance de la pénibilité du travail de tous et de la pénibilité liée à l’âge par le mécanisme dit « des sujétions particulières ».

Le cas d'école rémois

C’est à Reims (CCAS de Reims, Communauté urbaine du Grand Reims et Ville de Reims) que l’action syndicale a le plus défriché cette voie. Une intersyndicale inédite regroupant la CFDT, la CGT, le SA FPT et l’UFICT-CGT (syndicat CGT des cadres A et B). FO est resté en dehors de cette intersyndicale, contrairement à ses positions nationales et locales (cf. notamment Paris et Châtellerault). Sur fond de covid-19, de télétravail et de vacances scolaires et sur un EPCI de 143 communes (1 500 km²), l’intersyndicale a gagné plus de 1 400 agents et cadres qui ont signé sa pétition à sa cause.

Proposition syndicale de règlement des sujétions particulières 
 

Simultanément, les militants de la CGT et de l’UFICT-CGT, appuyés par des experts juristes et des ressources humaines, ont élaboré et rédigé une proposition de règlement des sujétions particulières des agents du Grand Reims de 68 pages dans ce sens et une proposition de délibération idoine.

Proposition de règlement des sujétions particulières : http://ufictgrandreims.reference-syndicale.fr/2021/03/proposition-de-reglement-des-sujetions-particulieres/.

Cartographie syndicale de la pénibilité par métiers, fonctions et filières 
 

Une cartographie précise de 73 métiers et de toutes les filières du Grand Reims a été réalisée par les experts syndicaux, en prenant appui sur les travaux du CDG 31, appuyée par le FIPHP, la mairie de Blagnac, la mairie de Toulouse, Toulouse Métropole et la Communauté d'agglomérations du Sicoval. La cartographie de la pénibilité effectuée par le CDG 31 et ses partenaires couvre 94 métiers sur la base du référentiel métiers du CNFPT. Tous les emplois des administrations territoriales rémoises y sont donc décrits en termes de pénibilité.

À côté du processus cartographique, tous les éléments objectivant la pénibilité de générale du travail (ANACT et INRS), la pénibilité fonction publique territoriale (CNFPT, DARES, DGAFPT CSFPT, OST, ANACT etc.) et interne aux administrations territoriales rémoises (Bilan social, RASSCT 2019, Bilan Collecteam et Diagnostic RPS de Puzzle Concept) ont été relevés.

L’intersyndicale disposant de plusieurs élus en CHSCT a été freinée dans sa démarche par l’impossibilité d’accéder au document unique d’évaluation des risques psycho-sociaux résultant du comportement de l’employeur, en contradiction flagrante avec l’état du droit en la matière.

La proposition très complète de règlement des sujétions permettrait donc d’attribuer 8 jours de RTT à poser comme des jours de congés au titre de la pénibilité commune et de 0 à 5 jours de RTT à poser comme des jours de congés au titre de la pénibilité liée à l’âge permettrait d’éviter toute perte de congés en reconnaissante la pénibilité.

16 mars : journée locale et nationale contre les 1 607 heures 

Après une assemblée générale en janvier et deux mouvements de grève en février, le 16 mars sera une journée locale d'action à Reims, s'inscrivant dans la journée nationale organisée par la fédération CGT des services publics.