Dans le cadre de l’urgence sanitaire, les salariés ont été mis en télétravail en l’absence d’accord collectif ou de charte. Lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.

Il est donc nécessaire qu’un écrit précisant les modalités pratiques du télétravail soit rédigé après consultation du CSE (incidence sur l’organisation et les conditions de travail).

• Décompte du temps de travail
   

L'employeur devra trouver des modalités de contrôle du temps de travail adaptées : système d'autodéclaration, système de surveillance informatisé (par exemple : temps de connexion sur l'ordinateur).
 

• Fixation de plages horaires
   

Les plages horaires pendant lesquelles le salarié peut être habituellement contacté devront être fixées.
 

• Veiller à la conformité du lieu de télétravail
   

Au titre de son obligation de sécurité résultat, avant de mettre le télétravail en place, l'employeur doit s'assurer de la conformité des installations électriques et des lieux de travail et fournir les équipements nécessaires au télétravail.
 

• Les équipements nécessaires au télétravail
   

Les équipements nécessaires au télétravail peuvent être des équipements appartenant au salarié ou des équipements fournis par l'employeur.
 

Dans ce dernier cas, la liste de ces équipements devra être précisée par écrit. Il peut s'agir de la fourniture d'un ordinateur portable, de casque, écran, clavier, imprimante, d'une clef USB, d'une clef 3G ou 4G, d'un « routeur » ou « hotspots et de la connexion au réseau interne de l'entreprise. C’est à l’employeur qu’incombe l’obligation d'entretenir les équipements de travail. Si, exceptionnellement, le télétravailleur utilise son propre équipement, l'employeur en assure l'adaptation et l'entretien. L'employeur fournit un service approprié d'appui technique au télétravailleur.
 

• Évaluer les coûts engendrés par le télétravail

C’est l’employeur qui supporte tous les coûts liés à la mise en place du télétravail : aménagement de l'espace de travail et sa mise en conformité, factures d'électricité, abonnements (téléphonie ou internet), matériel, logiciels, entretien...

Lorsque certains équipements personnels du salarié (ordinateur, téléphone, connexion internet et imprimante) sont utilisés en télétravail, l'employeur devra rembourser le surcoût lié au télétravail au salarié.

Ne pas oublier que l'accident survenu sur le lieu où le télétravail est exercé pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du code de la Sécurité sociale.