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Retraites : Lettre ouverte aux partenaires sociaux
Pour Michel Monier, Ancien Directeur général adjoint de l’UNEDIC et membre du Think Tank CRAPS (le Cercle de Recherche et d'Analyse sur la Protection Sociale) :« Une réforme, seule, ne suffira pas si elle n’est pas accompagnée par des mesures pour le maintien dans l’emploi ».
"Le choix de vous confier la remise en chantier de la réforme pour une retraite plus juste et équilibrée est le bon choix. Le bon choix, parce qu’en tant qu’acteurs économiques et sociaux, vous êtes au-dessus des partis. Le bon choix, parce que les enjeux que vous portez dépassent les échéances électorales de court terme.
L’audit flash de la Cour des comptes ne devrait pas manquer d’apporter davantage de clarté sur les besoins de financement et les publics bénéficiaires de la branche vieillesse au titre de droits acquis, de droits dérivés ou de la solidarité. La Cour ne manquera pas de dire celles des dépenses affectées à la branche vieillesse qui relèvent de la branche famille. Des experts ont ajouté au débat sur les pensions civiles et militaires et l’intervention de l’État-employeur dans le financement de ces régimes.
Les mots, retraites pour les uns et pensions civiles et militaires pour les autres, introduisent une asymétrie dans votre négociation. Si vos organisations représentatives des salariés ont entière légitimité à parler des retraites du privé et des pensions civiles et militaires, les représentants des employeurs ont entière légitimité sur les seules retraites du privé. La remise en chantier de la réforme ne peut ignorer cette asymétrie et l’absence pour les pensions civiles et militaires du représentant employeur qu’est l’État. Le financement (cotisations sociales pour le privé, impôts pour le public) autant que les conditions d’accès aux droits (référence aux 25 dernières années, référence aux 6 derniers mois) ne facilitent pas un accord uniforme pour les retraites et pour les pensions publiques.
La loyauté de la négociation n’impose-t-elle pas qu’elle vise à un accord pour les retraites du privé et à des recommandations faites à l’État-employeur, qui finance et équilibre recettes et dépenses pour les pensions publiques ?
Sur le champ des retraites du privé, à vous de jouer pleinement votre rôle paritaire en embrassant les questions liées que sont l’employabilité et la formation professionnelle, la pénibilité et la santé au travail, l’égalité des rémunérations. Un accord vous donnera l’opportunité d’un « agenda autonome » pour accompagner la réforme que vous proposerez. Une réforme, seule, ne suffira pas si elle n’est pas accompagnée par des mesures pour le maintien dans l’emploi.
La gestion des régimes de retraite complémentaire, celle des institutions de prévoyance, l’accord sur le partage de la valeur, la gestion de l’Assurance chômage démontrent votre capacité à dépasser les oppositions « par nature », même sous forte contrainte de l’exécutif. La remise en chantier qui vous est demandée n’est pas la dernière chance donnée au paritarisme, elle dit votre capacité à « produire », à contractualiser, de la norme sociale inscrite dans une dynamique qui n’est pas simplement paramétrique.
Il n’y a pas, cette fois, de lettre de cadrage qui bloque votre négociation avant même qu’elle ne s’engage, il y a une ligne de conduite pour une réforme plus juste et équilibrée qui laisse entières vos responsabilités. Les ANI démontrent le « génie de la négociation » qui fait se rejoindre des positions de départ contraires mais qui ne s’opposent pas.
Par votre lettre aux responsables politiques et élus de décembre dernier, vous avez donné le ton : « Au nom de la confiance que les millions de salariés et chefs d’entreprise que nous représentons placent en nous et de l’esprit de responsabilité qui nous guide, (nous appelons) à retrouver au plus vite le chemin de la stabilité, de la visibilité et de la sérénité. La voie du paritarisme, qui passe par le dialogue, la négociation collective et la construction de compromis, est en capacité d’apporter des réponses concrètes. »
Par vos travaux, vous avez l’opportunité d’indiquer aux élus et responsables politiques ce chemin de la stabilité, de la visibilité et de la sérénité. Vous avez l’opportunité de redonner de la confiance."
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