Même si le cadre, la fonction et le mandat sont évidemment de nature différente, il possible d’établir certains parallèle entre les élus du personnel et les élus parlementaires. Imaginons une Assemblée Nationale avec des députés disposant des mêmes droits que les élus du personnel dans les entreprises de moins de 250 salariés après la mesure de relèvement des seuils de CSE.


Essayons de transposer ce fonctionnement des CSE « sans attributions renforcées » sur les Parlementaires avec ces mêmes dispositions.

Tout d’abord, quels seraient les moyens des Parlementaires pour exercer leur mandat ? 

Les Parlementaires n’auraient plus d’enveloppe budgétaire :
 

• Fin de recours aux assistant.e.s parlementaires pour préparer les travaux
• Fin de la communication auprès des citoyens
• Fin des déplacements pour rencontrer les personnes ou groupes de réflexion pour nourrir leur propre réflexion
• Fin de l’enveloppe de frais annexes

…
Les conditions d’exercice du mandat seraient également ajustées : 
 

• Il ne disposerait que 10 à 20 heures par mois pour exercer leur mandat tout en étant rémunéré, le reste du temps serait affecté à leur travail ;
• Ils ne pourraient être élus que sur deux mandats ;

...
Ensuite, quel serait le déroulement des sessions plénières de l’Assemblée Nationales avec les mêmes règles qui régissent les CSE ?
 

• Les sessions n’auraient lieu qu’une fois tous les deux mois ;
• L’ordre du jour se limiterait à des questions au gouvernement sur la base des points éventuellement retenus par le 1er ministre ;
• Les sujets n’auraient pas donné lieu à des séances de travail antérieures au travers de commissions puisque ces dernières qui n’existeraient plus ;
• Il n’y aurait pas de vote des lois puisque les consultations seraient supprimées (sachant que le vote des élus du personnel reste consultatif y compris dans les CSE « renforcés ») ;

…

Ces conditions d’exercice du mandat des parlementaires seraient-elles considérées comme acceptables ?


Quelle conception du dialogue au sein de l’Assemblée nationale à l’image du dialogue social au sein des CSE des TPE/PME ? 


Avec ces fonctionnements, ces attributions et ces moyens, les parlementaires seront-ils candidats aux prochaines élections législatives ?


Le Parlement serait-il reconnu comme un frein au développement du pays ?


Les lois et la Constitution seraient-elles des normes contraignantes qu’il serait nécessaire de lever pour que l’activité économique soit plus performante ?

Les comparaisons pourraient être poursuivies longuement et ne feraient que mettre en lumière que cette mesure de relèvement des seuils des CSE est une mesure inique.

Pour mémoire, un lien de pétition à signer pour s’opposer à cette mesure