Intercommunalités de France et l’ADGCF viennent de  publier les résultats d’une enquête flash pour dresser un état des lieux sur la manière dont les intercommunalités se sont saisies de la création du service public de la petite enfance. Elle démontre la forte mobilisation des intercommunalités sur cette compétence assumée par 91 % d’entre elles.

Elle  montre que, notamment grâce aux alertes d’Intercommunalités de France, ses adhérents ont pu modifier leurs statuts (pour 45 %) afin de pallier les risques juridiques posés par la loi Plein emploi qui faisaient des communes seules les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, alors qu’elles sont une grande majorité à avoir fait le choix de gérer cette compétence en commun, à l’échelle intercommunale.

Les résultats principaux de l’enquête :

• 91 % des intercommunalités sont compétentes en matière de petite enfance, et ce de manière pleine et entière par l’intercommunalité dans ¾ des cas ;
• 45 % des intercommunalités ont modifié leurs statuts pour les adapter aux intitulés des compétences prévues par la loi Plein emploi, et 22 % d’entre elles comptent le faire dans les prochains mois ;
• Pour 60 % des répondants, le rôle de l’intercommunalité n’a pas évolué avec la mise en place du SPPE, et il s’est renforcé pour 30 % d’entre eux ;
• Seules 8 % des intercommunalités estiment qu’une ou plusieurs communes de leur territoire est intéressée par l’exercice d’une ou des quatre compétences.            

Beaucoup de répondants s’inquiètent désormais davantage de la question de la compensation financière et de l’intérêt réel qu’aura la mise en place du SPPE, qui ne règle pas les problématiques du manque de places, de professionnels, et de moyens. Intercommunalités de France plaide pour que les intercommunalités puissent être compensées directement lorsqu’elles sont compétentes, sans avoir à passer par des attributions de compensation, et pour qu’une compensation soit également prévue pour les près de 400 intercommunalités sans communes de plus de 3 500 habitants, oubliées malgré les services publics portés.

Autre sujet abordé par l’enquête, l’avis préalable à un projet de création, d’extension ou de transformation d’un établissement de droit privé, dont le décret est attendu prochainement. Les répondants plébiscitent la mise en place d’un observatoire de la petite enfance, afin de suivre les besoins et ce qui est déjà mis en place pour rendre un avis pertinent face aux demandes des porteurs de projets. Intercommunalités de France souhaite que les demandes portées par les porteurs de crèches privées soient directement déposées auprès de l’intercommunalité lorsqu’elle est autorité organisatrice, afin de simplifier au maximum les démarches.

Retrouvez l’ensemble des résultats de l’enquête

Âges de la vie, Santé et action sociale: Petite enfance : les intercommunalités prennent les devants