Les directions ne pouvaient pas faire moins...

Les cartes sur la mobilité durable viennent d’être dévoilées. Le projet d’accord proposé ne porte aucune véritable ambition sur la mobilité durable… Nous en sommes réduits au minimum du minimum, voire à une régression dans certaines des propositions par rapport au dernier accord signé.

Pour illustrer nos propos, prenons simplement deux mesures emblématiques du projet d’accord a priori alléchantes : d’une part, le forfait mobilités durables multimodal et d’autre part, l’augmentation de l’abonnement aux transports en commun du type Navigo.

Le «petit» forfait annuel mobilités durables multimodal de 300 €

Pour pouvoir en bénéficier, les salariés doivent s’inscrire dans l’un des trois cas suivants :
 

- Les transports en commun hors abonnement (remboursement de tickets à l’unité par exemple),

- Le co-voiturage avec un remboursement de 1,5 € par trajet, tant pour les conducteurs que les passagers, soit 200 trajets dans l’année pour atteindre les 300 €.

Pour mémoire, dans le projet existant, vous touchiez 200 € pour 40 trajets. Il est vrai que pour toucher les 200 €, il  fallait faire 40 trajets dans l’année et pour  39, les salariés n'avaient  rien. À présent, dès le premier co-voiturage, vous serez remboursé de 1,5 €. Quel progrès !

-  L’entretien/réparation du vélo, mécanique et à assistance électrique, personnel, en location ou en libre-service, et l’acquisition d’équipements de sécurité, à hauteur de 60 % de la facture présentée, dans la limite du forfait des 300 €.

Un seul forfait unique à 300 € pour les trois cas ci-dessus n’est pas digne du Groupe qui se veut exemplaire dans la décarbonation de l’économie française et la lutte contre le réchauffement climatique.

Pour mémoire, le forfait mobilité durable est exonéré de cotisations sociales jusqu’à un plafond de 800 € : c’est pourquoi de nombreuses entreprises ont fixé leur forfait à 800 €, et sinon, dans presque tous les cas de figure, bien au-delà des 300 € «généreusement » proposés par le Groupe EDF…

L’augmentation de l’abonnement aux transports en commun

Le projet d’accord prévoit que l’employeur peut couvrir 50 à 75 % du prix de l’abonnement, car cette prise en charge est pour l’instant exonérée de cotisations et contributions sociales depuis 2022. L’employeur précise que cette possibilité pourrait être revue à la baisse si la puissance publique revoyait les exonérations de charges.

En résumé, l’employeur peut contribuer davantage, mais n’est pas obligé de le faire.

Notre fédération  est favorable à cette mesure, mais reste dubitative sur sa mise en place pour deux raisons.

-  Premièrement, par exemple, si elle est mise en place en Île-de-France avec le passage du remboursement du Pass Navigo de 50 à 75 %, cette mesure sera-t-elle pérenne?

En effet, vu la probable «procédure de déficit excessif » de Bruxelles à l’encontre de la France après les élections européennes, l’État pourrait revoir rapidement ce type d’exonérations à la baisse.

- Deuxièmement, cette exonération de charges existe déjà depuis 3 ans et une grande partie du Groupe EDF, et notamment EDF SA, n’est jamais allé au-delà du minimum de 50 %.

Pourquoi plus maintenant?

Forfait mobilités durables ou abonnement aux transports en commun, aux salariés de  choisir

Bien sûr, ces deux mesures emblématiques sont exclusives l’une de l’autre et ne sont pas cumulatives. Si vous avez un abonnement aux transports en commun, vous ne pourrez pas avoir droit au Forfait mobilités durables, et vice versa.

Exit la majeure partie des mesures proposées par notre organisation syndicale  (prime vélo de 400 €, voitures électriques pour tous…),

Un des freins à nos propositions, selon les Directions, serait que les différentes entités du Groupe n’ont pas les mêmes contraintes et effectifs, et qu’il faut ainsi faire un accord pouvant les contenter toutes.

Qu’à cela ne tienne, notre fédération  a donc proposé de faire un accord-cadre pour le Groupe et d’ouvrir des négociations par entité qui prendraient mieux en compte les contraintes et les particularités de chacune d’entre elles.

Mais cette proposition n’a pas retenu l’attention des Directions du Groupe.

Deux éléments positifs à retenir

Le premier élément positif à signaler est la véritable prise en considération, dans le nouveau projet d’accord, de l’importance de la santé et de la sécurité des salariés dans le cadre de la mobilité durable et de la mobilité douce, en particulier (en réaction aux accidents mortels de salariés par rapport à l’usage du vélo pour les trajets domicile-travail).

Le deuxième élément concerne la mise en place d’un tarif préférentiel sur les recharges électriques à destination de tous les sites du Groupe EDF, ne bénéficiant pas du Pass IZIVIA «Combattre le CO2 », pour tous les véhicules personnels des collaborateurs du Groupe.

Notre organisation syndicale  demande aux Directions du Groupe de revoir leurs positions et d’enrichir ce projet d’accord.

Le Groupe a et doit mettre les moyens afin de pouvoir être à la hauteur de son ambition d’exemplarité en matière de mobilités durables, de décarbonation et de lutte contre le réchauffement climatique.