Organisations
Loi de financement des entreprises : deux avancées majeures pour les Scop et les Scic
Dans le cadre de l’examen de la loi sur le financement des entreprises et l’attractivité de la France, la Confédération générale des Scop et des Scic a obtenu deux avancées pour les Sociétés coopératives et participatives (Scop) et les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic).
Grâce à la mobilisation du Mouvement coopératif, deux dispositifs ont été intégrés dans la loi :
- L’extension des titres participatifs aux Scop et Scic SAS
Les titres participatifs sont des instruments financiers permettant aux entreprises de renforcer leurs fonds propres sans céder de pouvoir décisionnel. Ils offrent aux coopératives un nouvel outil de financement attractif, facilitant ainsi leur développement et leur pérennisation.
- La création d’une réserve de valorisation des parts sociales pour les Scic
Ce dispositif permet aux Scic de constituer une réserve financière destinée à assurer une valorisation des parts sociales des coopérateurs. Il s’agit d’un levier essentiel pour consolider l’attractivité du modèle coopératif et renforcer l’engagement des salariés associés.