La FNATH a moulte fois dénoncé la dangerosité, pour les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP), du contenu du dernier accord national interprofessionnel (ANI) signé par les partenaires sociaux. Pourtant, si Olivier Dussopt l’avait fait, la ministre actuelle n’entend pas s’opposer à la transposition de ce texte abject dans le PLFSS 2025.

Depuis deux ans, la FNATH a multiplié les rendez-vous avec les associations, les organisations syndicales, les parlementaires et les cabinets ministériels successifs. Nous sommes parvenus à convaincre une partie de nos interlocuteurs de la nécessité de bâtir un autre texte pour que les victimes d’AT-MP soient indemnisées dignement. Pourtant, malgré ces efforts, le Ministère souhaite consacrer le fait qu’une victime d’AT-MP ne sera jamais considérée comme une véritable victime et ne mérite ainsi pas, même en cas de faute inexcusable de l’employeur (FIE), une réparation intégrale des préjudices qu’elle a subis.

Quelle indignité, dans ce contexte, de nous demander de nous concentrer sur le travail de nouveaux barèmes qui ne seront qu’un pansement sur une jambe de bois ! La FNATH, par responsabilité et dans l’intérêt des victimes que nous représentons, mènera bien sûr ce travail mais la vigilance sera de mise. Nous avancerons, si cela nous est permis, avec les partenaires sociaux de manière prudente car il n’est pas question qu’in fine les arrêts de 2023 de la Cour de Cassation soient en ligne de mire, notamment la définition de la rente AT-MP et celle du déficit fonctionnel permanent.

Nous regrettons que le Gouvernement, sous la pression des partenaires sociaux, grave dans le marbre la situation de sous-victime des victimes d’AT-MP en leur fermant la porte, même en cas de FIE, à toute possibilité de réparation intégrale comme c’est pourtant le cas pour toutes les autres victimes d’accident avec tiers. 

La FNATH continuera, au travers des dossiers qu’elle défend devant les plus hautes instances, à défendre une réparation intégrale et salue les décisions régulières de la plus Haute Cour qui contribuent à l’évolution de ce contentieux juridique.