La Défenseure des droits a publié ces dernières semaines " le Guide du lanceur d’alerte" pour accompagner les lanceurs d’alerte et ceux qui les soutiennent dans leurs démarches. Un document  d'une cinquantaine de pages de conseils pratiques  très complet qui vise à  répondre aux nombreuses questions que les intéressés peuvent se poser, tant sur les procédures à respecter que sur les mesures de protections dont ils peuvent bénéficier.

Sur quoi peut porter l’alerte ? Auprès de qui lancer l’alerte ? Peut-on rendre son alerte publique ? Le guide répond à ces différentes questions et donne des conseils indispensables  pour pouvoir lancer son alerte dans le respect des textes et bénéficier ainsi des protections et aider précieusement les lanceurs d'alerte.

Ce guide explique également comment le Défenseur des droits peut aider les lanceurs d’alerte.

Rappelons que  le Défenseur des droits (1) est une institution indépendante de l'État.  C'est l’autorité en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte depuis 2016 et   son rôle a été renforcé en 2022 (loi organique n° 2022-400).

NB: Chaque année, le Défenseur des droits publie un  compte de l'action menée dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d'alerte. 

Le  rapport d'activité de l'année 2022  vient d'être rendu public...Claire Hédon, la nouvelle défenseure des Droits, souligne à cette occasion que " Année après année, le nombre de réclamations adressées à l’institution du Défenseur des droits augmente. Outre leur accroissement, ces situations, vécues par des personnes qui subissent des difficultés ponctuelles ou plus profondes, révèlent les diverses et multiples entailles dans les principes qui fondent notre société."

 Rapport annuel d'activité 2022

(1) Pour mémoire...le  Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS)

Claire Hédon est la Défenseure des droits depuis le 22 juillet 2020. Elle a été  nommée pour 6 ans. 

Pour plus de précisions  : Guide du lanceur d’alerte - 2023 (defenseurdesdroits.fr)