Les nouvelles COG 2023-2027 sont désormais votées dans les différentes branches de la Sécurité sociale. Le constat est alarmant.

L’absence d’effectifs suffisants dans les organismes est un aspect essentiel du plan de destruction de la Sécurité sociale.

Force est de constater que les effectifs prévus pour les organismes dans les quatre années à venir, non seulement sont loin d’être à la hauteur des besoins, mais peuvent même être considérés comme participant pleinement du démantèlement de la Sécurité sociale, comme c’est le cas par exemple en Assurance Maladie.

Le défi des retraites

Avant la COG du recouvrement qui prévoit une augmentation de 100 postes d’ici 2027, c’est celle de la Branche retraite qui a été adoptée. Mais cette dernière ne le fut que de justesse avec les voix du patronat et malgré l’opposition unanime des organisations syndicales.

Le texte prévoit l’attribution de 600 postes (dont 300 CDI) pour faire face à la mise en place de la réforme des retraites au 1er septembre 2023. Mais il faudra ensuite procéder revenir aux effectifs de début 2023 !

Indépendamment de cet aspect et du contenu même de la réforme combattue depuis des mois par les millions de salariés de ce pays, sa mise en place ne peut que susciter les plus vives inquiétudes. Elle intervient dans un contexte où les CARSAT sont déjà fortement fragilisées, justement par les suppressions de postes de ces dernières années et où les délais de traitement des dossiers retraite se sont considérablement allongés.

Cela n’empêche pas Renaud Vilar, le Président de la CNAV, de fanfaronner dans la presse, affirmant que toutes les pensions seront payées en temps et en heure, ce dont nous ne pouvons que douter. Par ailleurs, il est évident qu’une pression maximale va s’exercer sur les agents dans ce contexte, entraînant immanquablement une nouvelle dégradation des conditions de travail.

Silences inquiétants pour la branche Famille

Dans la branche Famille, où la COG  a été votée le 4 juillet , ce sont 430 CDI supplémentaires à temps plein qui sont annoncés. Il faut tout d’abord mettre cela en relation avec les milliers de postes supprimés dans les CAF ces dernières années (dont 807 sur la période 2018-2022) et mesurer que cela ne représente qu’au maximum 4 CDI par CAF sur toute la période, bien loin des besoins qui s’expriment dès à présent.

Il faut rappeler, par ailleurs, que la charge de travail de ces organismes n’a cessé de croître ces dernières années :
 

• prise en charge de l’ARIPA (intermédiation nancière des pensions alimentaires),
• élargissement de la Prime d’activité
• et effets désastreux de la réforme des Aides au Logement,

entraînant ralentissements et bugs en tout genre.

Ajoutons que ces chiffres n’intègrent pas la mise en place ces prochaines années du « dispositif de solidarité à la source » qui va commencer à être expérimenté dans un certain nombre de départements à partir du 1er septembre 2023.

Même si le chiffre de 20 000 suppressions de postes d’agents CAF liées à ce projet a finalement été démenti par la CNAF, il n’en demeure pas moins très probable qu’il servira de levier au gouvernement pour réduire à nouveau les effectifs. En effet, Nicolas Grivel, le Directeur de la CNAF, est régulièrement interrogé sur le sujet dans les Instances Nationales de Concertation ainsi que par les syndicats FO quand il se déplace dans les organismes en province : « Si ce ne sont pas 20 000 suppressions de postes, ce sera combien ? »… Il est frappant de constater qu’il n’a jamais répondu à cette question, qu’il l’a toujours éludée, laissant entrevoir par ses silences la réalité des plans du gouvernement…

La branche Maladie en mauvaise santé

Dans la branche Maladie, ce sont en tout 1 720 postes à temps plein qu’il est prévu de supprimer d’ici 2027 au nom des gains de productivité à venir.

En effet, si certains secteurs verront leurs effectifs accrus, 2 400 postes doivent être liquidés sur les missions « socle » de l’Assurance Maladie, notamment les indemnités journalières, les soins de ville, la gestion des droits, les Contre ces funestes projets, il y a le combat pour les revendications. En aidant à les faire aboutir, nous sauverons la Sécurité sociale.

L’absence d’effectifs suffisants dans les organismes est un aspect essentiel du plan de destruction de la Sécurité sociale. flux entrants, etc.

Ces dispositions interviennent clairement contre les assurés et les agents, contre le fonctionnement même des organismes. Elles sont d’autant plus inacceptables dans le contexte que nous connaissons, où les délais de traitement des dossiers des assurés plongent déjà ces derniers dans des difficultés sans nom et où les agents sont exténués.

Et ce n’est pas la clause de revoyure en cours de COG sur les effectifs qui y changera grand- chose. En effet, celle-ci est programmée sans aucune garantie sur le fait qu’elle atténuerait les suppressions de postes et cela pourrait même éventuellement être l’inverse.

Alors que le vote sur cette COG, d’abord prévu début juin, avait été reporté à la fin du mois en l’absence d’une majorité pour la voter, celle-ci a finalement été trouvée par 17 voix pour (MEDEF, PME, U2P, FNATH, UNAASS, UNAF), 9 voix contre (FO, CGT, CFTC, CGC) et 9 abstentions (CFDT, FNMF, PQ, FAGE).

Pompier pyromane

L’absence d’effectifs suffisants dans les organismes pour faire face aux charges de travail est organisée par les COG et relève d’une orientation gouvernementale.

Elle est un aspect essentiel du plan de destruction de la Sécurité sociale à l’œuvre, dont les illustrations sont aujourd’hui nombreuses :
 

• projet de fusion de la carte vitale et de la carte d’identité,
• assèchement des recettes via les exonérations de cotisations,
• fermeture des accueils,
• réductions des surfaces, etc.

Il s’agit aujourd’hui pour le gouvernement d’organiser les dysfonctionnements pour pouvoir dire : « la Sécurité sociale ne fonctionne plus, il faut changer le système », ce qui, bien sûr, se ferait au détriment des agents de la Sécurité sociale et à celui des assurés, des allocataires, des cotisants et pensionnés...