Depuis plusieurs mois, les CESER font l’objet de tentatives de remise en cause dans le cadre de l’examen au Parlement du projet de loi de simplification. Suite aux prises de position de FO – tant au niveau des CESER, du CESE que de la Confédération – mais aussi de bon nombre d’organisations présentes dans les conseils, la menace de leur suppression s’est éloignée.

La Confédération demeure, néanmoins, particulièrement vigilante et suit avec attention les débats parlementaires en cours.

En parallèle et en s’appuyant sur ces éléments, le président de l’association des Présidents des CESER de France porte un chantier nommé « Chemin d’avenir » pour questionner le rôle et le fonctionnement de l’ensemble des CESER. Une réunion de l’association a eu lieu le 22 mai sur ce thème et sera suivi d’un séminaire de travail organisé les 3 et 4 juillet prochain.

Lors de la Commission Exécutive Confédérale du 22 mai dernier, la confédération a décidé de mener une réflexion collective avec l’ensemble des « chefs de file » FO des CESER.

Deux réunions ont ainsi été organisées  les 3 et 12 juin.

Lors de ces échanges, il y a eu consensus sur le fait que l’association des Présidents des CESER de France n’a pas de légitimité pour définir l’avenir de l’ensemble des CESER. De plus, il a été acté que notre organisation syndicale  ne s’inscrirait pas dans les travaux généraux de « chemin d’avenir » porté par l’association.

En revanche, nous réaffirmons qu’il relève bien de chaque CESER de définir les actions à mener pour une meilleure valorisation de leurs travaux.

Quelques points de vigilance sont ressortis de nos échanges :

• Il est essentiel d’éviter toute démarche législative et donc toute demande d’évolution du code général des collectivités territoriales qui offrirait une trop belle opportunité pour certains de réduire du même coup le nombre de conseillers et les moyens des CESER.
• La confédération est, depuis toujours, très réservée sur les consultations citoyennes. Ce type de participation remet en effet en cause la démocratie représentative qu’elle soit élective ou issue d’un mandatement (comme c’est le cas pour les CESER).

Si au niveau national, la loi organique impose désormais ce type de pratiques au CESE, notre  groupe  n’a de cesse de tenter de les canaliser au maximum pour les maintenir autant que possible au simple rang d’éléments permettant d’alimenter les réflexions des conseillers.