La direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts gère 6 régimes de retraite obligatoires : la CNRACL (la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), l’Ircantec (l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques), le RAFP (le régime additionnel de la Fonction Publique), la Retraite des Mines, le Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l’Etat (FSPOEIE) et la Retraite de la Banque de France.

Pour mémoire : les caisses de retraite gérées par la DPS comptent près de 7,4 millions d’actifs et 4 millions de pensionnés, soit 1 retraité sur 5 en France.

Depuis plusieurs mois  les organisations syndicales de la Caisse des Dépôts s’interrogent sur les réelles motivations de l’établissement quant à ses intentions de remettre en question le process informatique mis en place pour la gestion des « rétablissements » et qui va concerner un service de gestion des retraites de la DPS.
 

De quoi s’agit-il ?
 

Le service en question traite les opérations qui consistent à reverser au Régime Général de la Sécurité Sociale et de l’IRCANTEC les cotisations des affiliés CNRACL qui n’ont pas totalisé la durée nécessaire pour obtenir un droit à pension auprès de la CNRACL. Les volumes à traiter sont d’importance (environ 150 000 dossiers potentiels) et progresse chaque année face au nombre de plus en plus grand de fonctionnaires qui démissionnent avant les deux ans actuellement requis pour obtenir un droit à pension auprès de la CNRACL.
 

Vers un « décommissionnement »…
 

Concrètement, le décommissionnement logiciel (*) se définit d’une manière générale, dans un contexte de digitalisation massive, comme une pratique consistant à retirer certaines applications du système d'information d'une entreprise…et c’est ce que la Caisse des Dépôts envisage sur le sujet qui nous préoccupe. Après un an d’études préalables, la direction a annoncé  en mars dernier que l’application AED (qui supporte la gestion de la grande majorité des dossiers de rétablissement) serait décommissionnée fin 2024.  Cette application devrait être remplacée par une procédure de traitement largement manuelle et assistée par des applications bureautiques (RTB micro) antérieures à celle d’AED. … Quel progrès ! et curieuse manière d’assurer une sécurité maximale des opérations ainsi traitées.

Face à l’inquiétude des équipes qui connaissent d’ores et déjà les conséquences d’une telle décision sur la gestion des opérations, en lien avec un retour au traitement papier des dossiers, les organisations syndicales de la Caisse des Dépôts ont tenu à alerter les différents responsables de la Direction pour attirer leur attention sur les nombreux risques que porte en elle cette orientation :
 

• risques opérationnels au regard des inévitables allongements dans le traitement de dossiers souvent complexes, et des procédures de régularisation auprès des organismes concernés, avec toutes les conséquences sur les délais de paiement des pensions
• risques de développement de contentieux divers…
• sans parler des difficultés d’une transition à effectuer avec des moyens déjà contraints.
   

C’est pourquoi  nous demandons que cette décision soit reconsidérée  afin de mettre en œuvre une solution négociée qui ne conduise pas à une régression dans le traitement des rétablissements et de lever les légitimes inquiétudes des équipes dans le contexte actuel.

(*) La démarche de décommissionnement est en fait engagée le plus souvent dans les entreprises pour :

• Réduire  les coûts, notamment  de  stockage des données, de maintenance , de contrats  de support technique, de  licences ou abonnements…. 

• Rationaliser le parc applicatif 

Alors que, de  l’aveu même de la Caisse des Dépôts, dans ses présentations, elle souhaite « conforter dans le futur, son rôle majeur de gestionnaire et d’opérateur de référence pour les régimes publics et assimilés. C’est dans cette perspective que s’inscrivent les travaux de mutualisation d’une partie de ses systèmes d’information avec ceux du Service des retraites de l’État (SRE) »…

…n’y a-t-il pas  une certaine contradiction stratégique entre la perspective de mutualisation avec le SRE et le décommissionnement logiciel des rétablissements ?... comprenne qui pourra !