Le harcèlement au travail, qu'il soit sexuel, moral ou institutionnel, constitue une grave atteinte aux droits des salariés. Lorsqu'une victime est confrontée à une telle situation, l'avocat joue un rôle crucial pour protéger ses droits, préserver sa santé physique et mentale, et, le cas échéant, la représenter et la défendre en justice. Nous allons voir les différentes formes de harcèlement, les obligations légales de l'employeur, ainsi que les conseils à suivre pour faire face à ces situations.

SOMMAIRE

1. Les différentes formes de harcèlement au travail.

2. Le rôle de l'avocat dans le respect des obligations de l'employeur en matière de harcèlement.

3. Le rôle de l'avocat dans la défense des salariés victimes.

4. Le rôle de l'avocat dans l'accompagnement du CSE et des syndicats.

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1. Les différentes formes de harcèlement au travail

Le harcèlement au travail peut prendre plusieurs formes. Parmi les plus courantes, on distingue :

Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel au travail est défini par l'article L1153-1 du Code du travail comme :
 

« des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
 

Cet article précise que le harcèlement sexuel peut également être constitué par des pressions graves exercées dans le but d'obtenir un acte de nature sexuelle.

Les possibilités permettant de qualifier une situation de harcèlement sexuel sont donc multiples afin de considérer l’ensemble des situations susceptibles de se présenter.

Le Code pénal sanctionne également ces agissements, prévoyant des peines plus sévères lorsque les faits sont commis par une personne ayant autorité, comme l'employeur ou un supérieur hiérarchique.

Le harcèlement moral

Le harcèlement moral est défini à l'article L1152-1 du Code du travail comme des 

« les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

A l’instar du harcèlement sexuel, cette définition large permet de couvrir une multitude de situations où les agissements répétés entraînent une dégradation des conditions de travail et une atteinte aux droits, à la santé ou à la dignité du salarié. Le harcèlement moral est également réprimé par le Code pénal (article 222-33-2).

Le harcèlement institutionnel

Bien que les termes « harcèlement institutionnel » ou « harcèlement managérial » ne soient pas expressément mentionnés dans le Code du travail ou le Code pénal, ces notions existent juridiquement et peuvent entraîner la condamnation de l'employeur. 

Une décision récente de la chambre criminelle de la Cour de cassation (n° 22-87.145) a confirmé que les dirigeants d'une société peuvent être sanctionnés pénalement pour avoir commis un harcèlement moral institutionnel résultant d'une politique d'entreprise dégradant les conditions de travail des salariés.

Le harcèlement horizontal

Le harcèlement horizontal, bien que non visé par les textes légaux, peut également être condamné. Il s'agit d'un harcèlement commis par d'autres salariés, sans considération de leur niveau hiérarchique. Ce type de harcèlement peut être insidieux mais tout aussi nuisible à la santé de la victime. Il est appréhendé de la même manière que si l'employeur en était responsable, en application des textes du Code du travail et du Code pénal.

Ces différentes formes de harcèlement portent atteinte aux droits fondamentaux des salariés, notamment leur droit à la santé et à la sécurité au travail.

2. Le rôle de l'avocat dans le respect des obligations de l'employeur en matière de harcèlement

L'employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés, ce qui inclut la prévention du harcèlement au travail. Conformément à l'article L4121-1 du Code du travail, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité physique et mentale de ses employés.

La mise en place d'une politique de prévention

L'employeur doit instaurer des règles claires concernant le respect des droits des salariés, définir des procédures à suivre en cas de harcèlement, et sensibiliser ses employés aux risques psychosociaux. 

L'avocat peut auditer l'entreprise sur ses pratiques en matière de prévention et proposer des actions pour une politique de gestion des risques psychosociaux efficace.

L'enquête interne

En cas de signalement de harcèlement, l'employeur doit mener une enquête sérieuse et impartiale pour comprendre les faits et déterminer les responsabilités. 

L'avocat peut enquêter sur les situations de harcèlement dans l'entreprise, apportant son expertise juridique pour gérer au mieux la situation.

La prise de sanctions appropriées

Lorsque le harcèlement est avéré, l'employeur doit prendre des sanctions adaptées à la gravité des faits. 

L'avocat peut accompagner l'employeur dans le choix et la mise en œuvre de la sanction la plus appropriée. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences graves, telles que des poursuites judiciaires devant les prud'hommes ou des sanctions pénales.

3. Le rôle de l'avocat dans la défense des salariés victimes

Un avocat spécialisé en droit du travail joue un rôle clé à plusieurs niveaux pour un salarié victime de harcèlement. Il est le garant de la protection des droits du salarié, que ce soit pour un harcèlement moral, sexuel ou institutionnel.

Le conseil juridique personnalisé

L'avocat peut apporter son expertise juridique pour indiquer au salarié si sa situation peut s'apparenter à du harcèlement sur le plan juridique. 

Il informe la victime de ses droits et des options qui s'offrent à elle, qu'il s'agisse d'une démarche amiable ou judiciaire. L'avocat conseille également la victime sur la conduite à tenir et la manière de recueillir des preuves essentielles pour la suite de la procédure.

La procédure de contestation

Si la situation ne se résout pas de manière amiable, l'avocat peut engager une procédure de mise en demeure ou une plainte officielle.

Cela peut inclure la rédaction de lettres de mise en demeure à l'attention de l'employeur, l'initiation de démarches auprès des instances compétentes comme le CSE, ou encore le dépôt de plainte.

La négociation

L'avocat peut jouer un rôle clé dans la négociation entre la victime et l'employeur. 

Si les faits de harcèlement sont avérés, l'avocat peut faciliter une résolution amiable de la situation, via une rupture du contrat ou un processus d'indemnisation.

La procédure devant le conseil de prud'hommes

Si aucune solution amiable n'est trouvée, la victime peut saisir le conseil de prud'hommes par le biais de son avocat. Celui-ci constituera un dossier solide pour que le salarié obtienne réparation du préjudice subi.

La procédure pénale

Le harcèlement étant réprimé par le Code pénal, il est toujours envisageable de déposer plainte. Cela peut entraîner une enquête et, le cas échéant, des poursuites pénales contre l'employeur et/ou la personne ayant commis les faits de harcèlement. Il est primordial pour le salarié de bien prendre conseil, car l'articulation des deux procédures peut avoir des conséquences importantes.

La collecte des preuves

L'avocat joue un rôle primordial dans la collecte et l'analyse des preuves. 

Il conseille la victime sur la façon de recueillir des témoignages, des documents écrits, des enregistrements, ou encore des certificats médicaux attestant de l'impact psychologique et physique des faits de harcèlement. 

Ces éléments sont essentiels pour soutenir la procédure judiciaire et renforcer le dossier de la victime.

4. Le rôle de l'avocat dans l'accompagnement du CSE et des syndicats

Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel dans la lutte contre le harcèlement au travail. Lorsque des faits de harcèlement sont signalés, le CSE peut mener une enquête interne pour clarifier la situation et proposer des mesures correctives. Il est recommandé au CSE de se faire accompagner par un avocat, tant pour la réalisation de l'enquête que pour les actions à mener en qualité d'institution représentative du personnel.

Les syndicats présents dans l'entreprise ont également un rôle à jouer en cas de problématique de harcèlement. Ils peuvent agir aux côtés des salariés victimes en se constituant dans la procédure judiciaire sur le fondement de la défense de l'intérêt collectif de la profession. Le recours à un avocat spécialisé en droit du travail permettra aux syndicats d'agir pertinemment pour faire valoir l'intérêt global de la profession et des salariés.