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Fiscalité locale : évolution ou révolution ?
La revue Gestion et Finances Publiques a largement relayé les débats, réflexions et travaux menés il y a quelques mois, à l'occasion d'un colloque sur la fiscalité locale organisé par Messaoud Saoudi, maître de conférences HDR en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, avec le soutien de la Société française de finances publiques.
Le dernier numéro de la revue (qui est une référence parmi les professionnels des finances publiques) revient en détails sur les nombreux aspects évoqués à cette occasion par une large palette de spécialistes, chercheurs, universitaires etc. abordant, entre autres (au-delà des regards comparatifs portés) des thématiques suivantes.
- La fin du mythe de l'autonomie fiscale et financière : vers une responsabilisation ?
- Le contentieux de la fiscalité locale entre personnes publiques
- L'invention du droit souple financier : quelles conséquences pour la liberté et la solidarité intercommunale ?
- Quel avenir pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) ?
- Les difficultés d'une démarche comparative sur la fiscalité locale en Europe
- Les nouveau enjeux de la fiscalité locale ultra-marine
- Les économies numériques et collaboratives, des opportunités nouvelle de refonte de la fiscalité locale ?
- La taxe de séjour, un modèle de taxe locale à l'ère du numérique?
- La suppression de la taxe d'habitation (TH) : point d'arrivée ou nouveau départ de la décentralisation ?
- Réforme de la fiscalité locale : attention à la taxe foncière sur les propriétés bâties due par les entreprises..!
Un numéro dense à lire et faire lire.