Le 26 février 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant sur le pouvoir du CHSCT des entreprises de travail temporaire mais surtout sur la santé et la sécurité des salariés intérimaires détachés dans des entreprises utilisatrices.
 

Bien que les CHSCT n'existent plus, cet arrêt a une porté considérable car la Cour de cassation a reconnu le droit de désigner un expert dans l'entreprise utilisatrice, en cas de risque grave et actuel pour les travailleurs temporaires mis à disposition dès lors que celle-ci ne prend pas de mesures en cas de danger sur la santé et la sécurité des travailleurs temporaires.
 

Cette victoire a été obtenue suite au différent opposant une entreprise de pose de compteur Linky et ses salariés qui rencontraient des problèmes sur le matériel défectueux, des conditions de travail insupportables etc.

C'est une grande victoire du CHSCT CGT de Manpower dans cette affaire.