Alors que le gouvernement a lancé une consultation publique pour lutter contre les discriminations et que le handicap reste le premier critère de saisine du Défenseur des droits, le Collectif Handicaps dont nous sommes membres fait part de son amertume face à la décision du tribunal dans l’affaire d’Amélie qui ne reconnaît pas la discrimination dont elle a été victime.
 

Pour le Collectif Handicaps et ses associations, particulièrement investis dans la lutte contre les discriminations, cette décision témoigne des difficultés rencontrées pour faire reconnaître ses droits. 
 

La vie quotidienne des handicapés est jalonnée de discriminations à toutes les étapes de la vie : l’accès à la scolarisation et aux temps périscolaires restent discriminants, de même que l’accès ou le maintien en emploi, aux biens et services, à un logement, aux assurances… Tous les types de handicap sont concernés et aucun individu handicapé n’est épargné par ce fléau, lié (souvent mais pas uniquement) à la peur ou la méconnaissance du handicap.

Le Collectif Handicaps et ses associations se mobilisent pour accompagner toutes les victimes de discrimination. Partenaire de la plate-forme antidiscriminations.fr lancée par le Défenseur des droits, il s’engage aussi à largement diffuser la consultation publique lancée par le gouvernement, à laquelle elle contribuera pour faire connaître ses propositions.

L’importance des discriminations directes ou indirectes dont les handicapés sont victimes rappelle que les obstacles restent nombreux avant de pouvoir entrevoir les débuts d’une véritable société inclusive. La lutte contre les discriminations doit donc constituer un élément central de l’action gouvernementale. Il appartient aux tribunaux d’appuyer les handicapés. Or, faire reconnaître que l’on a été victime de discrimination s’avère très compliqué voire impossible en l’état actuel du droit.

À ce titre, la décision rendue la semaine dernière dans le dossier d’Amélie (cette lycéenne atteinte d'une pathologie réduisant fortement sa mobilité et à laquelle le lycée Molière avait refusé un aménagement simple) inquiète et indigne le Collectif Handicaps. En effet, en argumentant que « l’élément intentionnel de la discrimination n’est pas établi », cette décision rappelle à quel point il est compliqué pour un justiciable victime de discrimination de faire reconnaître ses droits.

Les associations du Collectif Handicaps reçoivent quotidiennement des témoignages de gens qui préfèrent abandonner toute procédure en raison des difficultés ou de la lenteur. Il ne s’agit ni plus ni moins d’un encouragement à discriminer et une impunité claire dans la quasi-totalité des cas.

Le gouvernement ne peut se contenter de lancer une consultation. Il doit aussi agir. Le collectif attend une prise de position claire dans le dossier d’Amélie, pour lequel le parquet doit faire appel, de la part des ministres. 

Cette demande rejoint celle de notre association dans une lettre ouverte, adressée au Garde des Sceaux, au Ministre de l’Éducation nationale, à la Secrétaire d’État aux Personnes handicapées et à la Ministre déléguée, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, le 12 avril.