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Cotisations sociales, retraites... Des droits, des solidarités
« Les cotisations sociales ne sont pas des “charges” au sens où on l’entend trop souvent dans le débat public. Elles constituent d’abord du salaire socialisé, c’est-à-dire un financement collectif qui ouvre des droits pour les salariés. » Ainsi débutait la déclaration de FO le 19 mai au Sénat lors d’une table ronde consacrée aux « prélèvements sur les entreprises ».
La question des cotisations sociales et plus précisément des allègements accordés aux employeurs, notamment sur les bas salaires (un allègement général jusqu’à 1,6 Smic), revient en force dans l’actualité depuis que le gouvernement a annoncé fin mai le gel de l’effet de la revalorisation du Smic sur le calcul des exonérations.
Lesquelles sont toujours sans aucune conditionnalité, contrairement à ce que demande l(organisation syndicale depuis des années.
Depuis fin mai, les déclarations intempestives du patronat contre le « poids » des « charges », entraînant une hausse du « coût » du travail, se multiplient. Signant un texte commun dans la presse ce week-end, six organisations patronales dénoncent le « rabot de trop » qui pourrait menacer la compétitivité et l’emploi. Le patronat, qui n’a toujours pas digéré la réforme modeste des allègements sur 2025-2026, oublie un peu vite que ces derniers représentent autour de 80 milliards par an de manque à gagner pour les comptes sociaux.
Cela implique une compensation de l’État, et donc une aggravation de la dette. Les droits des travailleurs toujours dans le viseur Le patronat estime toutefois subir une « double peine » avec la hausse du Smic et le gel des allègements.
Pour le Medef, ce gel est « à la fois anti-entreprise, anti-emploi, anti-salaire et anti-pouvoir d’achat ». Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a répondu, incisif : « On verra à l’occasion du débat budgétaire : si les salaires ont augmenté en France, si les entreprises font leur part du boulot, on pourra reconsidérer cette décision.
Mais à ce stade, on ne paie pas pour voir. » Alors que le gouvernement s’attelle à la construction des projets budgétaires pour 2027, les propos ultra-libéraux sur le « coût » des retraites se multiplient aussi.
Deux économistes ont ainsi défini un « jour de libération des actifs ».
Cette « fin de charge sociale » ― « charge » assumée par les actifs ainsi privés d’une part de leur salaire, expliquent ces proches du monde de l’entreprise ― était le 4 mai, date qui reculerait chaque année. Le discours attaquant le principe de solidarité intergénérationnelle est connu, tout comme celui pointant la « charge » que représentent pour l’État les pensions de ses fonctionnaires.
Pensions que l’État a l’obligation d’assumer et qui ont un caractère statutaire. Selon certains observateurs, le ministère des Comptes publics projetterait de pointer dans chaque ministère la dépense que représentent ces pensions pour l’État employeur.
Et le taux de cotisation de ce dernier pourrait être revu à la baisse.
Le 22 avril dernier, dans son rapport sur l’exécution et les résultats du budget de l’État en 2025, la Cour des comptes ― que préside désormais Amélie de Montchalin, ex-ministre des Comptes publics – réitérait une recommandation : « Dès 2027, présenter une trajectoire d’évolution à dix ans des dépenses du CAS Pensions, ainsi que les conditions permettant de respecter l’obligation d’équilibre de ce dernier. »
Par une réduction des droits?