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18 / 09 / 2026 | 8 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Convention citoyenne sur les finances publiques : le Comité de gouvernance précise les contours de la Convention

À l’occasion de sa première réunion, le Comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur les finances publiques vient d'annoncer son installation sous la présidence de Florence Sautejeau, membre du CESE au titre du MEDEF.


Il dévoile à cette occasion sa composition ainsi que les principaux arbitrages méthodologiques et de calendrier retenus pour l’organisation des travaux, dont la formulation de la question qui sera soumise aux citoyennes et citoyens tirés au sort.

 

Cette Convention entend inscrire la participation citoyenne au cœur du débat actuel sur les finances publiques, tout en engageant une réflexion de long terme sur l’avenir du pays. Ainsi, et conformément à sa mission constitutionnelle d’organisation de la participation citoyenne, le CESE réunira à partir de du vendredi 27 novembre 150 citoyennes et citoyens tirés au sort,  reflétant la diversité de la population française selon plusieurs critères de représentativité, notamment le genre, l'âge, le niveau de diplôme, la catégorie socioprofessionnelle, la région de résidence et le type de territoire.ormer, débattre et formuler des propositions sur les priorités collectives à définir afin de rétablir durablement l'équilibre des finances publiques.

 

Les participants seront invités à répondre à la question suivante :

« Quelles priorités définir, quels choix faire aujourd'hui pour retrouver la maîtrise de nos finances publiques, réduire le déficit et préparer l'avenir ? »

 

Pour piloter ce dispositif, le CESE a installé un comité de gouvernance pluraliste, présidé par Florence Sautejeau. Le comité de gouvernance sera composé de 14 personnes dont 6 membres du CESE, 6 personnalités externes et 2 anciennes citoyennes tirées au sort ayant participé aux précédentes conventions citoyennes.

 

Instance garante du bon déroulement de la Convention, le Comité est chargé des principaux arbitrages méthodologiques et veille à la qualité, à la pluralité et à l'indépendance des travaux menés par les citoyennes et citoyens tirés au sort. Il s'assure également que les débats se déroulent dans des conditions de transparence, de neutralité et d'information équilibrée. Par ailleurs, conformément à la loi organique relative au CESE, des garants indépendants seront désignés afin de veiller au respect des principes de sincérité, d'impartialité, de transparence et d'égalité tout au long du processus.

 

Pour Florence Sautejeau, présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur les finances publiques.: « La question des finances publiques ne peut être réduite à un débat d'experts. Elle structure notre modèle de société, notre capacité à investir pour préparer l’avenir. La Convention citoyenne permettra à des citoyennes et des citoyens venus d'horizons divers de s'approprier ces enjeux, de confronter les points de vue et de construire des propositions éclairées au service du débat démocratique. Le comité de gouvernance veillera à garantir les conditions d'une délibération exigeante, transparente et indépendante, selon la méthode éprouvée du CESE. » 

 

« Alors que les questions budgétaires occupent une place centrale dans le débat public, le CESE fait le choix de donner toute leur place aux citoyens. Cette Convention citoyenne sur les finances publiques répond à une conviction simple : les Français sont capables de se saisir de sujets complexes dès lors qu'ils disposent du temps, des informations et des conditions nécessaires pour délibérer. C'est précisément la responsabilité du CESE que d'organiser ce dialogue démocratique et de faire entendre cette parole citoyenne du réel auprès des décideurs publics. » déclare Claire Thoury, présidente du CESE.

 

 Un calendrier en trois phases:

 

Novembre - décembre 2026 - Phase d'acculturation et d'appropriation

Cette première séquence permettra aux citoyens d'acquérir les connaissances nécessaires sur les finances publiques, leurs mécanismes et les principales controverses qui traversent le débat public.

  • Session 1 : 27 au 29 novembre
  • Session 2 : 11 au 13 décembre

Janvier - février 2027 - Phase de délibération

Les participants confronteront les différents scénarios, examineront les arbitrages possibles et élaboreront leurs propositions.

  • Session 3 : 8 au 10 janvier
  • Session 4 : 29 au 31 janvier
  • Session 5 : 12 au 14 février
  • Session 6 : 26 au 28 février

Mars 2027 - Phase d'harmonisation et de restitution

  • Session 7 : 19 au 21 mars

 

Les conclusions de la Convention citoyenne seront rendues publiques et remises en mars 2027 à la présidente du CESE, Claire Thoury, ainsi qu'aux membres de l'assemblée.

 

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Composition du comité de gouvernance

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Membres du CESE

  • Florence Sautejeau, Présidente du Comité de gouvernance, membre du CESE au titre du MEDEF
  • Jeanne Bot, membre du CESE au titre du Collectif Alerte
  • Jocelyne Cabanal, membre du CESE au titre du de la CFDT
  • Eric Chenut, membre du CESE au titre du de la Mutualité Française
  • Stéphane Heit, membre du CESE désigné par Les Entrepreneurs (ex CPME)
  • Jean-Yves Sabot, membre du CESE au titre du de la Fédération FO de la Métallurgie

Personnalités qualifiées

  • Hippolyte d’Albis, Professeur à l’ESSEC Business School
  • Xavier Jaravel, Professeur d’économie à la London School of Economics, Président délégué du Conseil d’analyse économique
  • Magalie Plovie, Initiatrice des Commissions délibératives du Parlement de Bruxelles – à confirmer
  • Jean-Luc Tavernier, Ancien Directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, inspecteur général des finances
  • Pierre-Etienne Vandamme, Professeur d’éthique économique et sociale à l’UCLouvain
  • Mathilde Viennot, Economiste, co-fondatrice de l’Institut Avant-garde

Anciens citoyennes ayant participé aux précédentes conventions citoyennes du CESE

  • Nathalie Berriau, Citoyenne participante à la Convention citoyenne sur la fin de vie
  • Aurélie Huaumé, Citoyenne participante à la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant
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