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Assistants familiaux et assistants maternels : Le CSFPT considère qu'il y a urgence à reconnaître ces professionnels du service public
Dans un contexte marqué par des difficultés croissantes de recrutement, le CSFPT (Le Conseil supérieur de la Fonction Publique territoriale) s'était auto-saisi du sujet ; il vient de finaliser un rapport (1) intitulé : " Assistants familiaux et assistants maternels : l’urgence à reconnaître ces professionnels du service public et à améliorer leur statut » , rapport adopté en séance plénière le 12 mars 2025, qui devrait donc être rapidement présenté au Ministre de de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification à la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles de France ainsi qu’à la Haute-commissaire à l’enfance ...car effectivement il y a urgence à se pencher sérieusement sur ce dossier , chacun s'accordant à reconnaître que leur rôle est fondamental.
Pour mémoire , sur ce sujet récurent:
- Un état des lieux de la situation de ces personnels avait déjà fait l'objet d'un rapport du CSFPT adopté à l’unanimité en.... octobre 2006 !...
- Le rapport de 2011 du CSFPT sur la précarité dans la fonction publique territoriale faisait également à nouveau un focus sur les assistantes maternelles et assistantes familiales, en rappelant la forte précarité de ces métiers...
- En mai 2021, un mouvement social d’importance avait été entamé par les assistantes familiales (ASFAM) au nombre de 40 000 selon la DREES soit 10 000 de moins qu’en 2013 mais avec 39 600 enfants de plus confiés à l’ASE.
-Le parlement a examiné fin 2021 un projet de loi qui allait devenir la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et dont le titre IV est intitulé « Vers un service public d’accueil de la petite enfance »,
..mais ...au terme de cette dernière évolution législative, la rénovation s’est arrêtée une nouvelle fois au milieu du gué .
- En 2022, dans un avis intitulé « Vers un service public de la petite enfance », le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) valorisait les ASMAT (assistantes maternelles) employés par des collectivités territoriales au sein des crèches familiales. Il notait dans le même avis la persistance de freins au développement de ce mode d'accueil, notamment, le cadre juridique qui n’est pas suffisamment lisible...
.....c'est dire !
Des propositions majeures:
Près d'une quarantaine de préconisations concrètes ont été formulées à l’issue des travaux menés par le CSFPT , avec pour objectif de solutionner les problématiques relevées et d’améliorer enfin sérieusement la situation de ces agents.
Elles sont multiformes : statutaires, formation, conditions de travail, temps de travail, congés, intégration dans les équipes, droit syndical, etc....l'enjeu étant de répondre au déficit de reconnaissance dont souffrent ces professionnels et, par la même occasion, de redonner de l’attractivité à leur métier.
Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) plaide, entre autres, pour la titularisation, au sein d'un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale
A suivre !!!
(1) Le rapport du CSFPT:
