La Commission européenne pourrait émettre un avis négatif sur le projet de loi de finances 2015 de la France,
Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, vient d’annoncer son intention de remettre en cause le repos dominical et menace ainsi de nombreux emplois dans le commerce.
Cette séance annuelle du Comité des carriéres du 26 septembre 2014 se tenait pour la première fois sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie PALACH, IGAS, nouveau Président de cette instance tout en assurant également la Présidence de la Commission de la liste d’Aptitude aux emplois de Direction depuis Mars 2014.
Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes
Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :
- La rémunération totale due au salarié temporaire ;
