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    15 / 07 / 2014 | 23 vues
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    Attention aux salariés qui « vendent la peau de l’ours avant de l’avoir tué »…

    En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement. Elle n'est pas définie par le Code du travail mais uniquement par la jurisprudence. En cas de litige, ce sont les tribunaux qui jugent si un acte ou une abstention fautive peut être qualifiée de faute grave.
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    15 / 07 / 2014 | 8 vues
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    Formation : les stagiaires vont être (un peu) mieux protégés

    Le 26 juin, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi visant à améliorer le statut et l’encadrement des stagiaires, tout en limitant les abus. Clarisse Josselin de FO Hebdo décrypte ce qui change et fait le point.

    Hausse de la rémunération

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    15 / 07 / 2014 | 33 vues
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    Défense des droits des personnes en perte dʼautonomie : le recours à une « personne qualifiée »

    Pour aider à résoudre un litige avec un établissement, une maison de retraite ou un service dʼaide à domicile, les personnes prises en charge peuvent faire appel à un médiateur externe : la « personne qualifiée ».

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    11 / 07 / 2014 | 14 vues
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    Une médiation qui vaut bien un livre !

    Les Pacific'acteurs, c’est un voyage conflictuel qui se lit comme un roman.

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    11 / 07 / 2014 | 36 vues
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    Un ex-intérimaire, requalifié en CDI chez l’entreprise utilisatrice, dispensé d’activité depuis 7 mois

    Depuis le 10 juillet 2014, RP (*) compte 2 ans d’ancienneté chez SCC Services, une entreprise de services informatiques qui emploie 1 200 salariés en France.
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    11 / 07 / 2014 | 51 vues
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    Tourisme : surenchère autour du rachat du Club Med

    Global Resorts SAS, société ad hoc contrôlée par le groupe Investindustrial Development de l’homme d’affaires et financier italien Andrea Bonomi, est passée à l’acte en déposant le 30 juin dernier une offre publique d’achat (OPA) sur le Club Med.

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    11 / 07 / 2014 | 10 vues
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    Les conseils de prud'hommes : un frein à l'embauche ?

    Dans le contexte actuel de crise, les conseils de prud'hommes français sont souvent présentés comme une exception en Europe. Illustration d'un droit du travail qui dissuaderait d'embaucher en raison du risque judiciaire encouru lors de licenciements litigieux, leur existence incite certains responsables patronaux à réclamer une nouvelle réforme du droit du travail.

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    11 / 07 / 2014 | 34 vues
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    L'Observatoire national de la pauvreté se penche sur les effets d'une crise économique de longue durée

    Le rapport au titre de 2013-2014 sur les effets d'une crise économique de longue durée élaboré par l'ONPES (Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale) aborde en fait :

    - dans une première partie, les évolutions et caractéristiques de la pauvreté en France selon les données les plus récentes, celles de 2012 ;

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    11 / 07 / 2014 | 75 vues
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    Les conditions restrictives de la protection des demandeurs d’élections

    Lorsque les conditions légales de mise en place d’une institution représentative du personnel sont réunies, un salarié peut demander à l’employeur d’organiser des élections.

    Ce salarié bénéficie alors d’un statut protecteur d’une durée de six mois à compter du moment où sa demande est reprise à son compte par une organisation syndicale (art. L 2411-6 du Code du travail).

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    11 / 07 / 2014 | 6 vues
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    Temps partiels à la Sécurité sociale : une négociation difficile pour un accord dérogatoire

    Le 8 juillet, après 8 séances de négociations, l'UCANSS a proposé à la signature un accord dérogatoire à la durée minimale du travail. Ce texte a été signé par la CFTC.

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Les ressources

> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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03/09 > Webinaire national « Emploi et Inclusion dans la fonction publique hospitalière »
03/09 > Responsabilité territoriale de l’entreprise : quels leviers pour des territoires plus durables, solidaires et résilients ?
07/09 > Le manager augmenté par l'IA
16/09 > Élection présidentielle : les priorités de l'ESS
 

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