💶 Lorsqu’un employeur rencontre des difficultés économiques, il peut envisager des licenciements économiques. Mais s’il envisage plus de 10 licenciements dans une période de 30 jours, il est alors contraint à faire un PSE, un Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

💪 Un PSE est une procédure contrainte qui oblige l’employeur à rechercher, avec les élus de CSE et les syndicats, des alternatives aux licenciements, pour en réduire au maximum le nombre.

📜 Il doit aussi prévoir des mesures de reclassement. Et pour les licenciements restant, l’employeur doit prévoir des formations ainsi que des mesures d’accompagnement (indemnités de licenciement, …) pour faciliter le retour à l’emploi des salariés licenciés.

📣 Les syndicats doivent être invités à négocier l’accord de PSE. Si un accord n’est pas trouvé, l’employeur décide unilatéralement du Plan de suppression de poste. Cet accord ou ce plan doivent être homologués par l’inspection du travail.

✊ Par ailleurs, le CSE doit être informé et consulté sur le plan de suppression de postes. Il doit prendre toute sa part pour proposer des améliorations, des mesures d’accompagnement, etc. Il doit rester vigilant sur les critères de licenciement, en particulier pour ne pas que ces critères soient discriminatoires (âge, ancienneté, handicap, sexe, appartenance syndicale, …)