Comme annoncé par son président Gérard Larcher, lors du dernier Congrès des maires de France, le Sénat a revu à la baisse l'effort demandé par le Gouvernement aux collectivités territoriales dans le cadre du PLF 2026. A l'issue de son examen par la Haute-Assemblée, l'objectif d'économie, fixé en premier lieu à 4, 6 milliards, a été ramené à 2 milliards.

Le Sénat a donc répondu aux inquiétudes formulées ces dernières semaines par les associations d'élus face aux risques potentiels pesant sur leur autonomie financière et sur l'investissement public local, même si les mesures adoptées sont susceptibles d'être remises en cause par l'Assemblée nationale. Dans tous les cas, le Sénat a pleinement joué son rôle, celui, revendiqué, de « chambre des territoires ». Ça, c'est le premier effet kiss cool.

Le second, c'est que les deux échelons territoriaux qui tirent les principaux bénéfices de ces réajustements sont, d'une part, les départements -ce que l'on peut comprendre a priori au regard de la situation budgétairement critique d'un grand nombre d'entre eux- et, d'autre part, les communes.

En bref, alors que dans la version initiale du PLF la contribution imposée par le Gouvernement aux communes était de 44 % contre 37 % pour les intercommunalités, la version amendée par Sénat alourdit sensiblement la part des communautés et métropoles pour la passer à 51 % tout en réduisant la part communale à 41 %.

Dit autrement, en l'état, les intercommunalités auraient à supporter plus de la moitié de l'effort demandé aux collectivités territoriales...

Certes, pour l'ADGCF, il ne s'agit pas de remettre en cause le principe d'une participation des territoires au redressement des comptes publics. C'est un enjeu de solidarité nationale. Il ne s'agit pas non plus d'ignorer que la réduction de la contribution globale demandée aux collectivités telle que voulue par le Sénat aurait mécaniquement pour conséquence de minimiser le coût final pour les intercommunalités.

Mais la majoration du pourcentage demandé aux communautés et métropoles semble incompréhensible au regard des missions de service public qu'elles assurent au sein du bloc communal. En effet, des problématiques écologiques à l'action économique et à la réindustrialisation en passant par le logement et les mobilités, l'intercommunalité est l'organisation qui démultiplie l'initiative locale dans le cadre d'un « contrat » entre ses communes membres, au service de leurs habitants.

Plus largement, rappelons que l'intercommunalité exerce aujourd'hui 70 % des compétences du bloc local et recueille... 30 % de ses recettes. A contrario, les communes exercent 30 % des compétences du bloc local et recueillent... 70 % de ses recettes. 

En d'autres termes, fragiliser les communautés et les métropoles, c'est fragiliser la cohésion territoriale et le service public local et in fine, les communes les plus en difficulté. C'est le message que porte et que continuera de porter l'ADGCF auprès des administrations centrales et des chambres parlementaires, dans la perspective du PLF mais aussi du « possible » futur projet de loi de décentralisation.