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Taxe sur les salaires : L’UDES salue l'annonce de la ministre des Comptes publics
Lors des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a reconnu la nécessité d’une réforme “ambitieuse, profonde et radicale” de la taxe sur les salaires, soulignant ses effets négatifs sur l’emploi et la structuration de l’activité économique. L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire salue cette annonce.
« Cette taxe produit aujourd’hui de nombreux effets de bord très négatifs (...). Il faut une réforme ambitieuse, profonde et assez radicale », a déclaré la ministre, précisant que ce chantier majeur serait ouvert dès le 2 janvier 2026.
Une revendication de longue date portée par l’UDES
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) salue cette annonce qui reprend une proposition qu’elle défend depuis plusieurs années : engager une refonte complète de la taxe sur les salaires, devenue inéquitable et pénalisante pour les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Cette taxe, héritée d’un ancien mécanisme de compensation de la TVA, touche principalement les employeurs non assujettis à celle-ci - associations, mutuelles ou fondations, alors même qu’ils exercent des activités d’intérêt général au service de la cohésion sociale et territoriale.
Elle crée des distorsions majeures, notamment en renchérissant le coût du travail dans les secteurs où la valeur ajoutée repose avant tout sur l’engagement humain, et en décourageant l’emploi à temps plein.
Un dialogue constructif engagé dès le mois de mai 2025
L’UDES avait eu l’occasion d’échanger avec la ministre Amélie de Montchalin en mai dernier, afin de lui présenter ses analyses et ses propositions en faveur d’une réforme structurelle de la taxe sur les salaires.
L’Union avait notamment proposé la mise en place d’un groupe de travail interministériel associant les représentants des employeurs de l’ESS, afin de bâtir un cadre fiscal plus juste et plus cohérent.
L’UDES se tient prête à contribuer à la réforme
Pour David Cluzeau, président de l’UDES : « La reconnaissance par la ministre de la nécessité d’une réforme profonde de la taxe sur les salaires marque une avancée importante. Ce signal ouvre enfin la voie à une réflexion de fond que nous appelons de nos vœux depuis longtemps.
L’UDES sera pleinement mobilisée pour construire, aux côtés de l’État, une solution à la fois équitable et soutenable, qui redonne de la compétitivité aux employeurs de l’économie sociale et solidaire. »
L’UDES participera activement aux travaux annoncés pour début 2026, avec la volonté d’apporter des propositions concrètes et opérationnelles au service de l’emploi, de la cohésion sociale et de la vitalité du modèle économique responsable que représente l’ESS.
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Une volonté gouvernementale affirmée d’engager une réforme
Une volonté gouvernementale affirmée d’engager une réforme dès 2026
Les prises de paroles successives de deux ministres sur la taxe sur les salaires, conforte la démarche de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) pour faire reconnaître la nécessité de réformer cet impôt qui grève le développement et l’attractivité des employeurs de l’ESS.
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a déclaré il y a quelques heures que « la taxe sur les salaires, au regard de son ancienneté, mériterait certainement d’être retravaillée et modernisée », ajoutant qu’un travail de fond pourrait être engagé dès 2026.
Ces propos font directement écho à ceux de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qui avait déjà annoncé le 5 novembre à l’Assemblée nationale, l’ouverture d’un chantier sur cette taxe à partir de janvier 2026, dans le cadre des discussions budgétaires.
Ces prises de position interviennent alors qu’un amendement sur la réforme de la taxe sur les salaires initié par l’UDES, et co-porté avec le Mouvement associatif, le CFF et France générosités, a été déposé à plusieurs reprises à l’Assemblée nationale comme au Sénat par des parlementaires de gauche, du centre et de la droite. Dans les deux chambres, il a franchi l’étape de la commission, permettant un débat en séance publique.
Dans les deux cas – malgré le rejet final des amendements déposés –, les ministres présents ont explicitement pris l’engagement d’ouvrir un travail en 2026.
Une demande de longue date de l'UDES
Cette double prise de position gouvernementale constitue une avancée notable. Elle vient renforcer la crédibilité de la proposition formulée par l’UDES visant à instaurer un groupe de travail interministériel sur la taxe sur les salaires, afin de clarifier les enjeux, de disposer de données consolidées et d’engager la réforme nécessaire de cet impôt de production. D’autre part elle marque une volonté claire du Gouvernement d’aborder enfin cette question dans toutes ses dimensions économiques, sociales et budgétaires.
Pour David Cluzeau, président de l’Union, « la réforme de la taxe sur les salaires constitue une revendication de longue date de l’UDES. Le travail d'un groupe interministériel dédié permettra de disposer d’une vision partagée des conséquences de cette taxe sur l’emploi, sur la compétitivité des structures non lucratives et sur la structuration même de l’activité économique des 17 branches de l’économie sociale et solidaire que représente l’Union. »
L’UDES se tient pleinement disponible pour contribuer de manière active et constructive à ces travaux, en apportant l’expertise de terrain d’un réseau représentant plus de 30 000 employeurs et près d’un million de salariés.