Participatif
ACCÈS PUBLIC
28 / 10 / 2025 | 76 vues
Stéphane Lovisa / Abonné
Articles : 13
Inscrit(e) le 05 / 02 / 2025

Congé : deux nouveaux droits pour les salariés !

💣 L'Europe recadre la France qui reconnait 2 nouveaux droits aux salariĂ©s

🚀 La Cour de Cassation vient de repousser des articles du code du Travail français au profit de disposition du Droit Social EuropĂ©en. C'est une victoire pour les salariĂ©s en France !

đŸ€• En effet, la premiĂšre victoire, c'est le fait de pouvoir repousser Ă  plus tard des congĂ©s pendant lesquels vous avez subi un arrĂȘt de travail : si on tombe malade ou qu'on a un accident pendant ses congĂ©s, dĂ©sormais on ne perd plus ses congĂ©s, on peut les reporter Ă  une date ultĂ©rieure ! Ce n'Ă©tait pas le cas auparavant : les congĂ©s Ă©taient perdus...

✹ D'autre part, si on fait des heures supplĂ©mentaires pendant une semaine avec un ou plusieurs jours de congĂ©s, on doit dĂ©sormais compter ces jours de congĂ© dans le total d'heures de la semaine pour pouvoir se faire payer des heures supplĂ©mentaires majorĂ©es !

đŸ’¶ Ce n'Ă©tait pas le cas auparavant : les heures payĂ©es des jours de congĂ© n'Ă©taient pas prises en compte pour Ă©tablir le total d'heures de la semaine : les heures supplĂ©mentaires n'Ă©taient donc pas payĂ©es...

đŸ“ș C'est tout cela que j'explique en dĂ©tails dans la derniĂšre vidĂ©o de ma chaĂźne YouTube "Mon CSE et moi" intitulĂ©e "Les secrets du RGPD pour dĂ©fendre ses droits de salariĂ©" : 



------------------------------------
✹ Je suis StĂ©phane Lovisa, expert, formateur et conseiller pour les CSE, mon expĂ©rience syndicale et ma formation me permettent d'agir au plus prĂšs des besoins des CSE. Visitez mon site de formation en ligne dĂ©diĂ© aux Ă©lus de CSE :
www.comelys.fr

Pas encore de commentaires