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Transparence salariale : une forte évolution attendue dans les entreprises
La Directive sur la transparence salariale votée au Parlement européen en 2023 donnera lieu à une loi de transcription en droit français en 2025, selon la ministre du travail Astrid Panosyan-Bouvet.
Les obligations des employeurs seront assez profondément modifiées. Les employeurs doivent les prendre en compte dès à présent pour être prêt le moment venu. La date d'application des obligations dépendra bien sûr de la taille de l'entreprise, mais certaines d'entre elles, les plus grandes, devront la mettre en oeuvre dès 2026.
Quoi de neuf ?
- L'obligation pour un employeur d'informer tout salarié de la moyenne des salaires des postes de valeur comparable au sien. Il s'agira donc pour les employeur de mettre en lien les postes de valeur comparable !
- par ailleurs, en matière d'Egalité Professionnelle Femmes/Hommes, les entreprises devront publier la proportion de femmes par quartile de salaire issu de l'ensemble des salaires de l'entreprise.
D'autres obligations sont prévues que je vous détaille dans ma nouvelle vidéo de la chaîne Youtube "Mon CSE et moi".
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Vers un nouvel index d’égalité femmes-hommes en 2027
À l’occasion de son audition devant la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, le 14 mai 2025, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a levé le voile sur les grandes lignes de la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Au cœur de cette réforme : une refonte complète de l’index égalité femmes-hommes et la promesse d’indicateurs plus précis, automatisés, et mieux adaptés à la réalité des écarts de rémunération.
Un index jugé peu incitatif
Malgré l’instauration en 2018 de l’index d’égalité professionnelle, les écarts de salaires entre femmes et hommes persistent. Selon la ministre, ces inégalités, à poste et compétences équivalents, avoisinent encore 4 %. Un constat qui justifie à ses yeux une remise à plat complète du dispositif actuel, parfois critiqué pour sa complexité de calcul ou son manque d’ambition.
"La directive européenne offre une opportunité de renforcer notre cadre légal", a estimé Astrid Panosyan-Bouvet, qui entend profiter de ce nouveau texte pour mettre en place un index entièrement renouvelé dès 2027. L’année 2026 marquera ainsi la dernière déclaration dans le format actuel.
De nouveaux indicateurs, plus précis et en partie automatisés
Le futur index reposera exclusivement sur les indicateurs prévus par la directive, jugés plus exigeants et mieux conçus pour refléter les écarts de rémunération. Six de ces sept indicateurs seront automatiquement calculés à partir des données sociales transmises par les entreprises, probablement via la Déclaration sociale nominative (DSN).
Les six premiers indicateurs visés par la directive européenne sont :
Le dernier indicateur, plus complexe, portant sur les écarts de rémunération par catégories de travailleurs, sera quant à lui à déclarer chaque année pour les entreprises de plus de 250 salariés, et tous les trois ans pour celles de taille intermédiaire (50 à 250 salariés).
Un champ d’application élargi
Contrairement à ce que prévoit la directive, le gouvernement souhaite maintenir l’obligation de déclaration pour les entreprises de 50 à 99 salariés, afin d’éviter toute régression du droit existant. Un dispositif allégé pourrait leur être appliqué, mais elles resteront tenues de participer à l’effort de transparence.
Des sanctions renforcées
La ministre a également confirmé la mise en place d’un régime de sanctions administratives pour les entreprises défaillantes. Ces amendes, calibrées en fonction de la gravité du manquement, devront présenter un effet réellement dissuasif, tout en tenant compte d’éventuelles circonstances atténuantes.
Un calendrier resserré
Un premier projet de texte sera présenté aux partenaires sociaux dès le 21 mai. Objectif : permettre une adoption rapide afin que les entreprises disposent du temps nécessaire pour s’adapter aux nouvelles règles. "Les partenaires sociaux auront toute leur place à chaque étape", a assuré Astrid Panosyan-Bouvet, qui souhaite mener à bien cette transposition avant l’échéance fixée par l’Union européenne.