Alerte sur les atteintes au devoir de vigilance !
Nous avons appris par voie de presse la note adressée par la France à la Commission européenne demandant le report de la directive de l’UE sur le devoir de vigilance dans le cadre de l’agenda européen de simplification réglementaire et administrative
Cette directive, pour laquelle notre organisations syndicale s’est battue aux côtés de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) vise à imposer aux multinationales européennes le respect des droits sociaux et environnementaux sur l’ensemble de leur chaine de valeur.
La note de la France légitime les attaques qui se sont multipliées ces derniers mois de la part de plusieurs organisations d’employeurs, au niveau français et européen, en faveur de la simplification et de la déréglementation.
Alors que la loi française est en vigueur depuis 2017, nous demandons immédiatement des précisions sur ce revirement inacceptable de la position française. Notre Confédération continue de revendiquer la mise en œuvre d’une directive ambitieuse pour lutter efficacement contre les violations des droits de l’Homme et de l’environnement causées par l’activité des entreprises multinationales.
Elle reste engagée pour un strict encadrement des multinationales, et de leur activité le long des chaînes de valeurs, à tous les niveaux, y compris dans les négociations en cours sur un traité contraignant des Nations-Unies sur les multinationales et les droits de l’Homme. Elle rappelle par ailleurs le rôle à jouer par les syndicats, notamment via la consultation et la négociation de plans de vigilance.