Lancé à la hâte de manière unilatérale par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, un projet de suppression du Service du contrôle médical a récemment vu le jour et vient d’être appuyé par le gouvernement qui a déposé un amendement au Projet de Loi de Finance de la Sécurité sociale (PLFSS 2025).

Ce projet est extrêmement grave et dommageable pour tous les assurés sociaux et met en péril les fondements et l’équilibre de la Sécurité sociale.

En effet, que ce soit pour les affections de longues durée (ALD), les arrêts de travail, les invalidités et inaptitudes, les médecins conseils du Service du contrôle médical rendent des avis strictement médicaux, dénués de toute autre considération, dont dépendent les conditions de vie des assurés. Une fois cet avis médical rendu, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) délivre les prestations sociales qui correspondent à l’état de santé de l’assuré.

Ainsi le projet gouvernemental de supprimer le Service du contrôle médical pour en faire un service intégré à la CPAM conduirait à une concentration de tous les pouvoirs jusqu’à présent séparés. La CPAM deviendrait juge et partie alors que, jusqu’ici, les décisions prises par le service médical, en toute indépendance, s’imposent à la Caisse chargée de servir les prestations.

A l’heure où le gouvernement cherche des milliards d’économies,  notre organisation syndicale voit dans ce projet de suppression du service médical, pas simplement un moyen de faire des économies de structure, mais des économies à grande échelle contre les assurés sociaux menacés notamment sur leurs arrêts de travail et les ALD.

Cette disparition du Service du contrôle médical, indépendant des CPAM, ferait peser une grande menace sur le service rendu aux assurés, à fortiori les plus fragiles, un service médical dont les spécificités sont l’indépendance et l’impartialité, la déontologie et le secret médical.

Notre Confédération dénonce ce projet et exige le maintien du service du contrôle médical, pilier de notre système de Sécurité sociale.