Le gouvernement met en place une réforme des retraites quasi unanimement rejetée et qu’il est incapable de financer, sauf à piller sans vergogne dans les réserves constituées par les salariés du privé.

Bercy continue de réfléchir sur la façon de s’y prendre pour « mettre la main » sur le magot de l’AGIRC-ARRCO.

Lors de la mise en place de la réforme des retraites à la rentrée de septembre  2023, le gouvernement avait affiché sa volonté de ponctionner sur les réserves de l’AGIRC-ARRCO pour financer l’augmentation des retraites MICO (minimum contributif) versées par le régime général. Et pas qu’un peu !

1 à 3 milliards d’euros d’ici 2030.

Son argument : le report de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans allait bénéficier au régime par de nouvelles entrées financières, de l’ordre de 1,2 milliard d’euros d’ici 2026.

Les partenaires sociaux avaient refusé cette solution, à l’instar des sénateurs qui, dans lors de l’examen du PLFSS 2024, ont supprimé la possibilité pour l’Etat de ponctionner dans les réserves de l’AGIRC-ARRCO.

Accord…

Le 25 octobre 2023, un accord signé entre les organisations syndicales et le MEDEF entérinait, entre autres, la fin du bonus-malus et une augmentation des retraites de 4,9 % que le gouvernement n’avait pas manqué de critiquer ouvertement, après s’être « fait jeter » par le Conseil d’Administration de l’AGIRC-ARRCO sur sa demande de ponction dans les réserves.

En effet, l’Etat considère que c’est grâce à sa réforme des retraites que le régime va pouvoir augmenter ses excédents de 1,2 milliard d’ici 2026 et qu’il est donc légitime que cette part des excédents puisse être mobilisée pour financer les petites retraites versées par le régime général.

Sauf que les réserves de l’AGIRC-ARRCO appartiennent aux salariés et retraités du privé (19,5 millions de cotisants pour 13 millions de retraités), et pas à l’Etat.

Ce dernier n’est pas gestionnaire du régime, qui est paritaire, financé par la cotisation sociale et non par l’impôt.

… et désaccords

Mais le véritable danger dans cette affaire réside dans le fait que l’accord prévoit, dans son article 9, la mise en place d’un groupe de travail paritaire pour réfléchir aux mécanismes de solidarité à créer pour les ex-salariés du privé qui perçoivent de faibles revenus. La déclaration de Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, est sans ambiguïté : « nous souhaitons que les partenaires sociaux s’engagent sur cette base pour définir un cofinancement des minima de pension des salariés, ou d’autres dispositifs de solidarité à partir de 2024 ». Deux réunions, en février et avril, se sont tenues sans qu’un accord se dégage entre l’Etat et les organisations syndicales qui, déjà, ne sont pas d’accord avec les chiffres et estimations de l’Etat ; elles partiraient sur une aide de 350 millions d’euros. Au-delà des batailles de chiffres, c’est bien l’indépendance de gestion du régime qui est en jeu. 

Même punition dans le PLFSS 2025 ?

La situation semble bel et bien bloquée à ce stade, mais Bercy continue de réfléchir sur la façon de s’y prendre pour « mettre la main » sur le magot de l’AGIRC-ARRCO. On peut penser que la piste envisagée est l’abandon par l’Etat de la compensation qu’elle verse au régime au titre des allègements de cotisations patronales de retraite AGIRC-ARRCO sur les salaires entre 1 et 1,6 X le SMIC. C’est ce qui s’est passé pour l’UNEDIC dans le PLFSS (1 ) 2024, qui ne bénéficie plus de la compensation de l’Etat. C’est une autre façon de mettre à contribution l’AGIRC-ARRCO via le flux des cotisations et non plus par les réserves.

Si cette option était mise en place, cela représenterait un trou plus que significatif dans les finances de l’AGIRC-ARRCO.

Pour 2023, la compensation de l’Etat a été de 7,6 milliards d’euros ! A ce rythme-là et avec sa recherche frénétique d’argent pour financer sa réforme rejetée par des millions de travailleurs, le régime sera déficitaire en quelques années .

(1.) Projet de loi de financement de la Sécurité sociale