Une réunion de la Formation Spécialisée  Ministérielle s’est tenue la semaine dernière, sous la présidence du sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail pour aborder, notamment :
 

➢ La présentation  de l’outil de recueil des signalements externes auxquels peuvent être confrontés les agents de la DGFIP dans le cadre de leur mission.
 

Ce logiciel a été expérimenté en janvier à la DIRCOFI (La Direction spécialisée du contrôle fiscal ) Nord et DRFIP( Direction régionale des Finances Publiques) Nord avec plus de 300 incidents saisis. Les agents ont plébiscité l’ergonomie et la facilité de ce dispositif.... Sur les sujets de signalements internes, chaque direction y travaille en interne et doit en discuter dans le cadre de son dialogue social

➢ Le bilan de l’évaluation et prévention des risques professionnels 2023,
 

L’évaluation 2023 était la dernière réalisée avec DUERPAP (1)  avant le déploiement de "Prevaction"

L’application a été lancée le 15 novembre, les assistants de prévention ont été formés et ont réalisé le travail préparatoire (arborescence des services notamment) avant le début du recueil des risques.

Notre fédération  s’inquiète du niveau des RPS, premier risque référencé par les agents, à corréler avec les résultats de l’observatoire interne.

Pour nous, ces risques sont clairement les conséquences des restructurations et des réformes permanentes subies par notre ministère pendant des années.

Les mesures de prévention mises en place portent principalement sur les RPS et les risques biologiques (suite du COVID), mais seuls 44% des situations exposées sont couvertes par les PAP, ce qui reste insuffisant.

Le focus sur les risques liés au télétravail.

3 familles de risques sont pointées :

- Les RPS, englobant l’exigence du travail, l’autonomie et les marges de manœuvre,
puis les rapports sociaux et les relations de travail,
- Les risques liés aux postures de travail,
- Les risques liés au travail sur écran.

Sur les mesures de prévention du TT, notre organisation syndicale  s’interroge sur l’aménagement d’espaces de travail innovants. Elle  revendique le renforcement des actions de formation et le déploiement des outils de l’ANACT.

L’INSEE a fait évoluer la procédure avec une nouvelle implication des managers, pour aculturer l’encadrement à la prévention qui doit être une réflexion collective. La direction est attentive au nombre de personnes ayant participé et met en place des comités de prévention locaux en lien avec la médecine du travail. Une médiatrice a été nommée en cas de conflit de personnes.

La Douane a décidé de travailler sur un plan santé en douane avec en base les résultats des DUERP et de l’observatoire interne. Les risques particuliers avec les horaires décalés ont fait l’objet d’une étude dans la DR de Dunkerque, qui va se poursuivre.

➢ Le budget 2024...

L’architecture en 3 niveaux est reconduite :

- des enveloppes locales destinées à financer les actions validées en formation spécialisée locale,
- des enveloppes régionales destinées à financer des actions de prévention et de formation,
- des enveloppes positionnées au niveau national pour les grands projets directionnels (droit de tirage), les projets ministériels pilotés par le Secrétaire Général  et les Formations Spécialisées  des administrations centrales et de la DGCCRF.

Les enveloppes locales sont calculées en fonction des effectifs, avec un montant forfaitaire par agent de 101 € pour 2024.

Le budget régional est calculé sur un montant de 29 €/agent.

Mais, finalement, avec une  sérieuse "réserve" !

L’administration a certes  mis les crédits à disposition des instances mais en appliquant une réserve de 9%, qui a peu de chance d’être débloquée.

Notre fédération a dénoncé cette réserve de précaution qui ne doit pas faire illusion car on a connu ce genre de présentation en d'autres temps...pour ne pas se faire d'illusions...

(1) Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est l’instrument  cette  mis en œuvre par les directions dans le cadre d’une procédure bien particulière qui associe l’ensemble des personnels. Il permet de réaliser le Programme Annuel de Prévention (PAP).