Les décisions de justice commencent à tomber : les jours de Récupération de temps de travail doivent bien être payés comme des Congés payés.

Le Conseil de Prud’hommes de Nancy, dans ses jugements du 16 juin 2023, vient de donner raison à plusieurs salariés de Solocal, soutenus par le syndicat FO Solocal. Les salariés, des commerciaux télévendeurs, demandaient que leurs jours de RTT soient payés comme des congés payés. En effet, un accord d’entreprise signé en 2000 stipule que les jours de RTT sont payés comme des congés payés, c’est-à-dire mieux indemnisés.

Les commerciaux, dont leur rémunération est composée d’une partie fixe plus d’une partie variable, ont une indemnisation majorée à la prise de CP. Mais étrangement, pas lors de la prise de jours de RTT comme il l’est pourtant stipulé dans l’accord. Le manque à gagner peut aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros. Devant le refus d’indemniser les jours de RTT comme des CP, le syndicat FO, par la voie de son avocat Adrien Perrot du cabinet 46.30 assignait alors l’entreprise devant le tribunal judiciaire pour que l’ensemble des salariés concernés puissent obtenir leur dû.

En parallèle, FO soutenait plusieurs de ses adhérents dans des procédures prud’homales pour récupérer les sommes sur 3 ans en arrière. Une première procédure était lancée devant le conseil de Prud’hommes de Lyon, avec une victoire en février dernier pour une salariée soutenue par FO. La justice vient de rendre le 16 juin son verdict devant le Conseil de Prud’hommes de Nancy et donne raison à FO et aux salariés. FO, seule organisation syndicale à s’être lancée dans cette bataille, se félicite de ces décisions de justice qui, espérons-le, amèneront le tribunal judiciaire à rendre le même jugement (attendu fin 2023 ou début 2024). Cela obligerait Solocal à indemniser l’ensemble des commerciaux terrain et télévente. FO, parce que la ténacité paie !